La jurisprudences de France - page 86205

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, recel de vol, tentative de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups mortels aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses demandes de mise en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mladen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Délai de renouvellement - Point de départ - Ordonnance de placement en détention provisoire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, - X... Naïme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 1er juin 2005...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec arme en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2001, sous le N° 01MA01061, présentée pour la commune de LA COLLE SUR LOUP 06480, par Me X..., avocat ; La commune de LA COLLE SUR LOUP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951503 du 29 décembre 2000, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer la somme de 122.664 F à la SA La Stafferie en réparation du préjudice subi lors de l'inondation de son atelier le 17 octobre 1990 et, conjointement avec le département des Alpes-Maritimes, les frais d'expertise d'un montant de 54.085 F ; 2° de...

R.G : 04/04950 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG :2003/8418 du 27 mai 2004 X... Y... Z... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de Monsieur M'Barka Y... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de Monsieur Samir Z... 1, Chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la...