La jurisprudences de France - page 86676

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Asier, contre l'arrêt n 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, association de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... José, contre l'arrêt n 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, recels de vols commis...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Miren, contre l'arrêt n 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour, notamment, recels de vols...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jon, contre l'arrêt n 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols commis en bande...

MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Emission - Conditions d'émission - Mandat - Formes - Mentions nécessaires - Date, lieu, circonstances de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2001, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Josette Rejou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9801058 du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de Mme X son épouse, depuis décédée, tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Limoges soit condamné à lui verser la somme de 300 000 francs en réparation du préjudice résultant des soins reçus dans cet établissement en 1994 ; 2° d'ordonner une expertise sur dossier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

R19

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Jany X, demeurant ..., par le cabinet Larzul et Buffet ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement N° 9603064 du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre n'a condamné le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Pointe à Pitre Abymes à lui verser qu'une indemnité de 100 000 francs en raison des préjudices qu'elle a subi, à la suite d'une mesure disciplinaire ; 2° de porter cette indemnité à 800 000 francs avec les intérêts ; 3° de condamner le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Pointe...