La jurisprudences de France - page 87630
Page 87630 des 1 409 376 résultats trouvés :
| Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Séraphin X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9603039 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de l'imposition contestée ; ......................................... Vu...
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Séraphin X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700776 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités dont il a été assorti, ainsi que du prélèvement social de 1 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis au paiement des impositions...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2001, sous le n° 01MA00558, présentée pour la SARL EUREVA dont le siège social est sis Le Forum, La Baie des Isles, à La Londe Les Maures 83250 en la personne de son représentant légal M. X..., par Me Y..., avocat au barreau de Toulon ; la SARL EUREVA demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962044 en date du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie pour l'année 1990 par avis de mise...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n°''01MA00829, présentée par M. Didier X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-1346 en date du 14 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 à raison des revenus qu'il a tirés de l'activité de la SARL Sapro ; 2' de prononcer la décharge de la cotisation restant due...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 2001, sous le n° 01MA02290 présentée pour M. et Mme Richard X, élisant domicile ..., par Me Righi, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 février 1997 par laquelle le percepteur de Carcès a demandé à un huissier de justice d'exercer une poursuite à leur encontre par voie de saisie ; 2° d'annuler la décision litigieuse...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 2001, sous le n° 01MA02398 présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILERE SCI MAELIS, dont le siège social est ... ; La SCI MAELIS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2°/ de la décharger des cotisations litigieuses ; ..................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2001, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Beraud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971931 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe locale d'équipement, de la taxe pour le financement des conseils d'architecture et environnement, de la taxe pour les espaces naturels sensibles et des pénalités y afférentes ; 2° d'accorder la...
Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02708, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705093 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, sous le n° 02MA00113 présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant, ... par Me Piozin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1876 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1990 ; 2° accorde la décharge ou la réduction demandée ; .................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2002, sous le n° 02MA00191 présentée par Y... Lydie X, demeurant ... ; Y... Lydie X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, et de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de la même année à raison d'un appartement dont elle est propriétaire sur la commune de Bastia ; 2°/ de la décharger des cotisations...
