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§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 mai 2017, 26/17

N° 26 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 33599/14/CD Numéro 3819 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 mai 2017, 27/17

N° 27 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 4486/15/CD Numéro 3805, 3806 et 3807 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1 A, né le … à …, demeurant à …, 2 B, né le … à …, demeurant à …, 3 C, né le … à …, demeurant à …, prévenus et défendeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 mai 2017, 28/17

N° 28 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 26394/07/CD Numéro 3788 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A, née le … à …, demeurant à …, prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : B, demeurant à …, demanderesse au civil...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 mai 2017, 50/17

N° 50 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3803 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A, 2 B, les deux demeurant à …, demandeurs en cassation, comparant par Maître Nicky...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 mai 2017, 51/17

N° 51 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3799 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1 anciennement Soc3, établie et ayant son siège social...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 mai 2017, 52/17

N° 52 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3789 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établi et ayant son siège social...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 11 mai 2017, 25/17

N° 25 / 2017 pénal. du 11.5.2017. Not. 23642/14/CD Numéro 3812 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 B...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 11 mai 2017, 43/17

N° 43 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3798 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 11 mai 2017, 44/17

N° 44 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3795 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son gérant, inscrite au...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 11 mai 2017, 45/17

N° 45 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3790 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A, 2 B, les deux demeurant à …, et agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de...

 
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