La jurisprudences de Luxembourg - page 2

N° 73 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à D-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite à la liste V du tableau...

N° 74 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à F-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée...

N° 75 / 2024 Du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00087 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite à la liste V du tableau...

N° 76 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00088 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à F-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée...

N° 77 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00089 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à F-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée...

N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à B-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Vincent BOLARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est...

N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-PERSONNE2.e MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à F-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Vincent BOLARD...

Tribunal administratif N° 46089 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46089 1re chambre Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, … en matière de droit de préemption _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl...

Tribunal administratif N° 47270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47270 3e chambre Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47270 du rôle et déposée le 6 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie et de son épouse, …, née le … à … Algérie, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N°50245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50245 5e chambre Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50245 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Angola et...