La jurisprudences de Luxembourg - page 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A et consort, aa France, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 n° 46399 du rôle en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée BONN SCHMITT S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 no 45657a du rôle ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen du Corps grand-ducal d’incendie et de secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49380C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 septembre 2023 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49505C ECLI:LU:CADM:2023:49505 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 n° 46812 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49505C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49632 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 no 46775 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49632C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif No 43132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43132 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43133 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43134 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43135 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43136 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43137 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...