La jurisprudences de Niger - page 14

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ac, cultivateur demeurant à Roumboudji Magaria ; D'une part ET : Ab Ab et Ad Ae, tous demeurant à Roumboudji Magaria ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab Af, cultivateur demeurant à Madouri Gouré ; D'une part ET : Ac Ae, cultivateur demeurant à Korédi Guidimouni ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad, chef de tribu Ikherheran demeurant à Aa XB ; D'une part ET : Ac Ae, éleveur demeurant à Aa XB ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de Ab Ad formé par déclaration reçue...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab Aa, cultivateur demeurant à Rifilamiram Gouré ; D'une part ET : Af Ad Ae, cultivateur demeurant à Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Aa Ab, entrepreneur demeurant à Niamey, assisté de Maître Zada Aïssata, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : BDRN Liquidation, assistée de Maître Abdou Yahaya, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise Ab Ad, représentée par son directeur général, assisté de la SCPA Mandela, avocats associés ; D'une part ET : Aj Ae et 4 autres, demeurant à Niamey, assisté de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public, D'une part ET : Ac Aa, éleveur demeurant à Termit-Bougoulé Tesker ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur la requête de pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi en date du...

POURVOI DU PROCUREUR GENERAL-CONDITIONS DE RECEVABILITE-article 572 du Code de Procédure Pénale la déclaration de pourvoi doit être faite au... ARRÊT N° 05-172/P Du 30 juin 2005 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Ministère Public B : Ac Aa C : Bouba Mahamane Président Issaka Dan Déla ; Jeannette Adabra Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ad, fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur demeurant à Ae, assisté de Maître De Campos Desiré Anastase, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ali Ab, commerçant au Grand marché de Ae, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

ARRÊT N° 05-168/C Du 30 juin 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Koumsa Malam Keldjou DEFENDEUR : Dioula Chaibou Magarmi PRESENTS : Bouba Mahamane Président Issaka Dan Déla ; Jeannette Adabra Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla...