La jurisprudences de Niger - page 79

ARRET N° 21-023 / CC/CRIM Du 31 mars 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR A. H. A alias Ab A : 1° Ministère Public 2° M. A PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Ibrahim Malam Moussa, Conseillers Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE ps DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un mars deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A. H. A alias Ab : né le...

ARRET n°21-038/Cout du 29 Avril 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR Y. I, mandataire AD I. G DEFENDEURS Héritiers I. G rep. par PRESENTS M. Albachir N. Diallo Président Hassimiou Oumarou et Mme Maïga Zeinabou Conseillers Sanoussi Mamane et Mounkaila Moumouni Assesseurs Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Mme Maïga Zeinabou REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf Avril deux mil...

ARRET N° 21-036/ CC/CRIM du 19 mai 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public A : A. K. 1. Baba et autres PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop, Conseillers Mme Gonda Fassouma, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE ps DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-neuf mai deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du deux juin deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. M, Avocat stagiaire à S, demeurant à Niamey, assisté de Me Harouna Issoufou et de Me MounkailaYayé, tous avocats à la Cour demandeur d’une part ; ET Ministère Public, A. D, et de F, né vers 1954 à Filingué, mécanicien demeurant à Niamey quartier pays bas, défendeurs d’autre part ; LA COUR, Après lecture du rapport par Monsieur Salissou Ousmane...

Arrêt n° 21-087/Civile. du 08-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR H. H, ayant pour conseil Me Yahaya Hamadou A Ac Ab Aa, ayant pour conseil Seybou Daouda PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Goumbi Hadiza Hamani Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Huit Juin deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE H. H, agent des...

Arrêt N° 21-045/Cout du 10/06/2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: M. H, rep. par Dj.M DEFENDEUR: PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli C. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix juin deux mil vingt-un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont...

Arrêt n° 21-093/Civ. du 15-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR M. B. Niger A Ayant pour conseil IMSA IMS DEFENDERESSE M.M.B Ayant pour conseil Me Yagi PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi quinze juin deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. B. Niger...

Arrêt n° 21-094/Com. du 15-06-2021 Matière : Civile DEMANDEUR Elh B.A Ayant pour conseil la SCPA MANDELA DEFENDEURS Ayant pour conseil Me Souleye Oumarou BINCI Ayant pour conseil Me Djibo Hama Harouna PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE pa DU NIGER COUR DE CASSATION ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi quinze juin deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

ARRET N° 21-043/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2° M. M 3° M. Ac A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Lawali Idi Balkissa, Greffière RAPPORTEUR : Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° H. M et de Aa, né le...

ARRET N° 21-044/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public A : LG PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC ; Demandeur...