La jurisprudences de Niger - page 12

POURVOI EN MATIERE CIVILE-DEFAUT DE SIGNIFICATION-DECHEANCE Art 36 L 2000-10 du14 AOUT 2000. Le demandeur au pourvoi qui ne signifie pas sa... ARRÊT N° 05-148/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Civile DEMANDEUR : Ab Aa Ab Ae A : Ad Af B : Bouba Mahamane Président Eliane Allagbada ; Adamou Amadou Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Adamou Amadou République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, éleveur demeurant à Tchaké Zinder partie civile ; D'une part ET : Ministère Public, Ac Ad, marchand de bétail demeurant à Mayahi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Héritiers Lalah représentés par Ag Af Ad dit Ah, éleveur demeurant à Tchigherissène Tanout ; D'une part ET : Héritiers Ae Ac, représentés par Aa Ae Ad, éleveur, chef de tribu Iffadalane, demeurant à Téffougane Tesker-Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, chef de village de Aa Kouré, assisté de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ET A Ag Ae et autre, cultivateurs demeurant à Windi-Béri Kouré, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Aa Af Ac, cultivateur demeurant à Maï Ab Tanout ; D'une part ET : Ae Ad, cultivateur demeurant à Talmari Tanout ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae, chef de village demeurant à Firféri Kirtachi , assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Firféri Kirtachi, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

Propriété coutumière communautaire ou privée Contentieux coutumier- moyen de droit tiré du code civil: art 1360 et suivants viole la loi... ARRÊT N° 05-153/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ad Aa Me Mounkaila Yayé A : Ac Ae Me Alidou Adam PRESENTS : Bouba Mahamane Président Jeannette Adabra ; Morou Guingarey Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Jeannette Adabra République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, cultivateur demeurant à Zantaram Illéla ; D'une part ET : Ac Ae dit Ouma, chauffeur demeurant à Konni ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Idé Aa, cultivateur demeurant à Bamey Loga ; D'une part ET : Ac Ad, cultivateur demeurant à Kalley-dey Loga ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

ARRET N°114 Du 20-06-2005 MATIERE : CIVILE DEMANDEURS AIR ALGERIE Me ALBERT FERRAL DEFENDEURS M. K. SCPA MANDELA PRESENTS SALISSOU OUSMANE Président ADAMOU ABOUBACAR INDO YACOUBA Conseillers Me AKINE ATTA ABDOUSALAM II Greffier REPUBLIQUE DU NIGER                                COUR D’APPEL DE NIAMEY                                CHAMBRE CIVILE     La cour d’appel de Niamey, statuant pour les affaires civiles en son audience publique  ordinaire du vingt...