La jurisprudences de Niger - page 13

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST dite BCEAO, représentée par son directeur national,, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour D'une part ET : B Aa A, commerçant demeurant et domicilié à Ab, assisté de Maître Moussa Coulibaly, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller rapporteur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A C, plombier en retraite à Aa, y demeurant ; D'une part ET : SOCIETE NATIONALE DES EAUX S.N.E, représentée par son administrateur délégué,, assisté de Maître Zada Aissata, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Y B dit DAN AG, commerçant à Zinder,, assisté de la SCPA Chaibou-Nanzir, Avocats associés à la Cour; D'une part ET : COMMUNE URBAINE DE ZINDER D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B et AG C,, assistés de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour ; D'une part ET : ENTREPRISE C Y, assistée de la SCPA Mandéla, Avocats associés à la Cour; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.C.I ARIWAN'OUL, représentée par Ac Ab à Agadez; D'une part ET : ENTREPRISE Aa A, BP 221 Agadez ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2002 de la SCI...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Ac, boy-cuisinier demeurant à Niamey-Yantala,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour D'une part ET X B Z et C AH Y, tous assistés de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, commerçant demeurant à Parakou-BENIN ; D'une part ET : AMADOU ADAMOU, Chef de village de BILLINGOL/BOBOYE ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

PLURALITE DE DEMANDEURS-DEFAUT DE QUALITE DE L'UN DEUX-INFLUENCE SUR LA VALIDITE DU JUGEMENT Le défaut de qualité d'un des demandeurs ne... ARRÊT N° 05-162/C Du 23 juin 2005 MATIERE : coutumière DEMANDEUR : B A C : AMADOU ADAMOU PRESENTS : Bouba Mahamane Président Mme Eliane Allagbada ; Nouhou Hamani Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR Mme Eliane Allagbada République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A X, 75 ans, marabout demeurant à Kaba-Bouza ; D'une part ET : Y Z, 78 ans, cultivateur demeurant à Kaba ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Idi Elh Ab représentant Elh Ab Ab, cultivateur demeurant à Baboulwa/Tanout/Zinder ; D'une part ET : Héritiers Ag Aa, représentés par Ae Ag, Ab Ag et Ah Ab tous cultivateurs demeurant à Balboulwa/Tanout/Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...