La jurisprudences de Niger - page 81

ARRET N° 21-075/ CC/CRIM du 10 novembre 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: Ministère Public DEFENDEUR : Y.M PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata amp; Sékou Boukar Diop, Conseillers Maazou Adam, Ministère Public Me Chaibou Kadadé, Greffier RAPPORTEUR : Mme Ad Aa B PF pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix novembre deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC ; Demandeur; D’une part...

ARRET n°21-073/Cout du 11 Novembre 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR M.D DEFENDEUR G.H PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...

ARRET n°21-074/Cout du 11 Novembre 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS D.M représentant M. Ab,H.Aet A. A DEFENDEURS I. A représentant AD M.S PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de...

Arrêt n° 21-155/Civ du 30-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE S. M Ayant pour conseil Me Samna S. Aliou, Me Kadri Ali A Ayant pour conseil la SCPA « ALLIANCE » PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Conseillers Maazou Adam Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE S. M...