La jurisprudences de Niger - page 9

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mercredi treize avril deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, tôlier demeurant à Niamey ET : Aa Ab, topographe à Say,, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : .Attendu que le requérant reproche à l'arrêt querellé d'avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ET : toto Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus...

RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX-COMPETENCE DU TRIBUNAL REGIONAL STATUANT EN MATIERE ADMINISTRATIVE La chambre administrative de la Cour Suprême... ARRÊT N° 05-11 du 18 mai 2005 Administrative DEMANDEUR : Ad Ab A : Etat du Niger Me Idrissa Tchernaka PRESENTS : Dillé Rabo Président Jeannette Adabra ; Eliane Allagbada Conseillers Mahamane Boukari Ministère Public Me Nouhou Souley Greffier RAPPORTEUR Dillé Rabo République du Niger - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : UNION GENERALES DES ASSURANCES NIGERUGANreprésenté par son Directeur Général, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Mohamed Ali Abdallah, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ai Aq dite Ak, ménagère demeurant à Gocholo Bandé-Magaria ; D'une part ET B Aa Al Ao cultivateur demeurant à Ap Ap CAeA, An Ag Ah demeurant à Ap Ap CAeA, Héritiers Ad Ab demeurant à Matameye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac Aa, revendeur demeurant à N'Guigmi ; D'une part ET : Ad Ae, revendeur demeurant à N'Guigmi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe en...

ORGANISATION ET COMPETENCE DES JURIDICTIONS-MATIERE IMMOBILIERE La compétence du juge coutumier est exclu dès que le litige porte sur un... ARRÊT N° 05-125/C Du 19 mai 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ab Ac Aa A : Ad Ae B : Mme Salifou Fatimata Président Morou Guingarey ; Nouhou Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Mounkaila République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af An, cultivateur demeurant à Ao Ab , assisté de Maître Souleymane Abba, avocat à la Cour D'une part ET : Elh Aj Ah, cultivateur demeurant à Ao BAb D'autre part ; Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Aa Ad, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'une part ET : Ab Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan MountaouAguié ; Af Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi/Maradi D'une part ET : Aa Ae, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi D'autre part Après lecture du rapport de Madame Salifou Fatimata, Vice-Présidente rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 10 avril...