La jurisprudences de Sénégal - page 170

ARRÊT N°20 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/434/RG/14 Du 20/10/14 Administrative - C.C.B.M. Industries – Espace Auto Contre  A.R.M.P. / C.R.D. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Ac Aa A GREFFE : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX MARS DEUX MILLE SEIZE...

ARRÊT N°21 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/122/RG/15 Du 07/04/15 Administrative - REGI PUB S.A., REGIDAK CAURIS COM Contre  Commune de Mermoz – Sacré Coeur PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE MARS...

ARRÊT N°22 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/082/RG/15 Du 16/03/15 Administrative - La Société de Services d’Inspection et de Conseil Contre  L’A.R.M.P. et la S.I.C.A.P. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT...

ARRÊT N°23 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/465/RG/15 Du 04/12/15 Administrative - Le Groupement Ab A PVT Limited Contre  L’A.R.M.P. et l’Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Sursis RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE MARS DEUX...

CHAMBRE D’ACCUSATION – DÉTENTION NON OBLIGATOIRE – MISE EN LIBERTé PROVISOIRE – FORMALITÉS SUBSTANTIELLES – ÉLECTION DE DOMICILE PRÉALABLE DE... ARRÊT N° 61 DU 22 MARS 2016 PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE DAKAR c/ A B CHAMBRE D’ACCUSATION – DÉTENTION NON OBLIGATOIRE – MISE EN LIBERTé PROVISOIRE – FORMALITÉS SUBSTANTIELLES – ÉLECTION DE DOMICILE PRÉALABLE DE L’INCULPÉ DANS LE LIEU Où SE POURSUIT L’INFORMATION, PAR ACTE AU GREFFE DE LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION – OFFICE DU JUGE – DÉTERMINATION Selon l’article 132 alinéa premier du code de procédure pénale, la mise en liberté d’un inculpé ne peut être...

ARRÊT N°19 du 17 mars 2016 N° AFFAIRES J/103/RG/16 amp; J/104/RG/16 Du 27/08/14 Administrative - Ab A Contre  Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 17 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : -Annulation -Sursis RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE SPECIALE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Mamadou DIOP, ès qualité de représentant de la Société générale d’Ab Af dite S.G.A.T, né le … … … à Aa Aj, fils d’Insa et de Ak X, demeurant au 352, cité Ah, Guédiawaye mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la cour, Corniche ouest x rue 15, immeuble Ag Ae Ad, 1er étage, Ac ; B, D’une part, ET : Alassane SECK, né le … … … à Ac, fils de Mbaye et de Ai C, commerçant, demeurant à Cambérène, Ac, sans autres précisions ; B...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Al, demeurant à Aj Ah YAm Ak Ao, CR/Malicounda, D/Mbour, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ciré Clédor LY, avocat à la cour, Parcelles assainies unité 15, villa n°004/A, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Pape Ak C, directeur de publication du quotidien « L’Observateur », en ses bureaux sis au siège social dudit organe, rue 15 x Corniche, Ai Ac ; An Aq A, demeurant à Thiès, quartier...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ak C, né le … … … à …, fils de Moïse et de Ah C, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Martin DIATTA, avocat à la cour, HLM Grand Yoff, villa n°215, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ag Aj Af, né le … … … à Ac Aa France, fils de feu Etienne et de Rachelle, retraité, demeurant au Cap Ad, quartier Carrefour, sans autres précisions ; Al C, née le … … … à Cabrousse...

ARRÊT N°18 Du 16 mars 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/199/ RG/ 15 La Caisse de Sécurité Sociale dite CSS Contre Assurances la Sécurité A dite A.S.S et Galaye NDIAYE RAPPORTEUR: Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 16 mars 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE...