La jurisprudences de Suisse - page 3116
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 04 février 2011, 6B 460/2010
Art. 49 al. 2 CP; identité des peines en cas de concours rétrospectif. La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 février 2011 , 9C 509/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_509/2010 Arrêt du 4 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure S. _ , représenté par Me Ana Duran, avocate, recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, Cour des assurances sociales, du 6 mai 2010. Faits: A. S. _ a travaillé en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2011 , 1B 39/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_39/2011 Arrêt du 3 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet refus de mise en liberté provisoire, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 21 décembre 2010. Vu: l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 03 février 2011, 5A 311/2010
Fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant art. 285 al. 1 CC; prise en considération d'un revenu hypothétique du parent... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2011 , 5A 322/2010
Art. 175 LDIP; reconnaissance d'un sursis concordataire octroyé à l'étranger. La décision étrangère correspondant à un sursis... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_322/2010 Arrêt du 3 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ en sursis concordataire, représentée par Me Marc Joory, avocat, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Matteo Pedrazzini, avocat, intimée, Office des poursuites de Genève, Objet saisie...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2011 , 9C 347/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_347/2010 Arrêt du 3 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Seiler et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre G. _ , représenté par Me Françoise Trümpy-Waridel, avocate, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 mars 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 1B 26/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_26/2011 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, refus de suivre à la plainte, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 26 novembre 2010, le Juge d'instruction de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 1B 428/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_428/2010 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-Président du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet procédure pénale, assistance juridique, recours contre la décision du Vice-Président de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Le 3 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 02 février 2011, 1C 415/2010
Art. 40 al. 1 Cst./ZH, § 36 al. 3 de la loi zurichoise d'organisation judiciaire GOG/ZH, art. 82 let. b et art. 95 let. c LTF; conditions... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 2C 734/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_734/2010 T 0/2 Arrêt du 2 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Michel Lambelet, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2005; cotisations AVS, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 3 août...
