La jurisprudences de Suisse - page 3178

T 0/2 8C_767/2009 Arrêt du 3 août 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Bernard Loup, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mai 2009. Faits: A. R. _ travaille en qualité d'architecte au service de l'entreprise X. _ . A...

T 0/2 8D_6/2009 Arrêt du 3 août 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Ehrenström, avocat, recourant, contre Département Y. _ du canton de Genève, intimé. Objet Autres problèmes relatifs au rapport de service, recours constitutionnel contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 16 juin 2009. Faits: A. A.a A. _ a travaillé pour l'Etat de Genève en qualité de commis administratif, sous contrat d'auxiliaire, du...

T 0/2 9C_186/2010 Arrêt du 3 août 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffière: Mme M. Moser. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre Caisse de pensions de la République et canton du Jura, Rue Auguste-Cuenin 2, 2900 Porrentruy, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 26 janvier 2010. Faits: A. A.a G. _ , né en 1947, a travaillé au service de l'administration cantonale jurassienne du 1er novembre 1980 au 30...

T 0/2 9C_727/2009 Arrêt du 3 août 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Kernen, en qualité de juge unique. Greffière: Mme M. Moser. Participants à la procédure M. _ , recourante, contre La Caisse Vaudoise, Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 16 juillet 2009. Vu: le recours formé par M. _ contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 16 juillet 2009, dans une cause l'opposant à La Caisse Vaudoise, auprès de laquelle elle...

  Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral art. 1 al. 2 LTF; objet de la surveillance; non-versement de l'avance de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1B_252/2010 Arrêt du 2 août 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale; ordonnance de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 19 avril 2010, le juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoyé A. _ devant le Tribunal correctionnel de...

T 0/2 2C_506/2010 Arrêt du 2 août 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet Facturation de frais de contrôle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 avril 2010. Considérant: que, par décision du 25 janvier 2010, le Service de l'emploi du canton de Vaud a facturé à la société A. _ SA, à B. _ , des frais d'un...

T 0/2 2C_507/2010 Arrêt du 2 août 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet Facturation de frais de contrôle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 avril 2010. Considérant: que, par décision du 25 janvier 2010, le Service de l'emploi du canton de Vaud a facturé à la société A. _ SA, à B. _ , des frais...

T 0/2 4A_291/2010 Arrêt du 2 août 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Christian Buonomo, recourante, contre 1. Y. _ , représenté par Me Philippe Cottier, 2. Z. _ , représentée par Me Didier Plantin, intimés. Objet contrat de vente, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 avril 2010. Faits: A. Par acte authentique du 14 mai 2004, Y. _ ci-après: l'acheteur a acquis de Z. _ ci-après: la venderesse, qui...

T 0/2 4A_366/2010 Ordonnance du 2 août 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Julien Blanc, recourante, contre H.Y. _ et F.Y. _ , intimés. Objet bail à loyer, recours contre le jugement de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 17 mai 2010. La Présidente: Vu le recours interjeté par X. _ SA le 21 juin 2010 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause précitée. Vu les ordonnances...