La jurisprudences de Suisse - page 3199
Page 3199 des 52 884 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2010, 9C 852/2009
T 0/2 9C_852/2009 Arrêt du 28 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffière: Mme Fretz. Participants à la procédure F. _ , représentée par Me Hans Schmidt, avocat, recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juin 2009. Faits: A. R. _ a résidé à la Maison d'accueil X. _ , à Y. _ , depuis le 1er janvier 2006. Le 10 février 2006, par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2010, 9C 905/2009
T 0/2 9C_905/2009, 9C_920/2009 Arrêt du 28 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Participants à la procédure Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimé, et B. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre les jugements du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 8, du 17 septembre 2009. Faits: A. B. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2C 473/2010
2C_473/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Karin Etter, avocate, recourant, contre Officier de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, en section, du 30 avril 2010. Faits: A. X. _ , né en 1976...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2C 527/2010
2C_527/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 mai 2010. Considérant: que, le 26 mai 2010, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a placé immédiatement en détention en vue de renvoi pour trois mois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2C 579/2009
2C_579/2009 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ SA, C. _ SA, D. _ SA, représentées par Me Michel Lambelet, avocat, recourantes, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Droit d'enregistrement sur la constitution et la modification d'une cédule hypothécaire, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2D 18/2010
2D_18/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, boulevard du Pont d'Arve 40, case postale, 1211 Genève 4, 2. Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, Objet Elimination, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 16 mars 2010. Considérant: que X. _ a été admis, dès la rentrée académique 2007, à la préparation du certificat complémentaire en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 4A 235/2010
T 0/2 4A_235/2010 Arrêt du 25 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Eric Kaltenrieder, avocat, recourante, contre 1. Y. _ AG, représentée par Me Amédée Kasser, avocat, 2. Caisse de chômage Z. _ , intimées. Objet contrat de travail; résiliation; bonus, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 11 janvier 2010. Faits: A. Dès le 1er août 2005, X. _ ci-après: l'employée a travaillé comme déléguée médicale à temps partiel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 9C 113/2010
T 0/2 9C_113/2010 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure B. _ , représentée par H B Law Maître Claude-Alain Boillat, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 décembre 2009. Faits: A. A.a Lors d'un accident domestique survenu le 20 juin 2005, B. _ , qui exerçait l'activité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 9C 510/2010
T 0/2 9C_510/2010 Ordonnance du 25 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2010. Vu: la lettre du 21 juin 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a déclaré retirer le recours interjeté le 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 1B 197/2010
T 0/2 1B_197/2010 Arrêt du 24 juin 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet séquestre pénal, recours contre l'arrêt de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 18 mai 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance rendue le 22 avril 2010, le Ministère public de la Confédération a clos la procédure pénale ouverte le 15 octobre 2004 contre A. _ pour blanchiment d'argent au bénéfice d'un non-lieu pour cause de...
