La jurisprudences de Suisse - page 3258
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 2D 81/2009
T 0/2 2D_81/2009 Arrêt du 12 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Julien Gafner, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 1er décembre 2009. Faits: A. X. _ , né en 1983 et originaire du Kosovo, est entré en Suisse le 15 août 1993, à l'âge de dix ans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 4A 153/2010
T 0/2 4A_153/2010 Arrêt du 12 avril 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Christian Petermann, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Denis Bettems, intimée. Objet contrat d'assurance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2009 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La Présidente de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par jugement du 6 octobre 2008, la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 4A 449/2009
T 0/2 4A_449/2009 Ordonnance du 12 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo Participants à la procédure Y. _ SA, représentée par Me Denis Bettems, recourante, contre X. _ SA, représentée par Me Christian Petermann, intimée. Objet contrat d'assurance, recours en matière civile contre le jugement rendu le 6 octobre 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu le jugement du 6 octobre 2008 par lequel la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné la défenderesse Y. _ SA à payer à la demanderesse X. _ SA la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 4A 624/2009
T 0/2 4A_624/2009 Arrêt du 12 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Philippe Kitsos, recourante, contre 1. Association Y. _ 2. Fédération Z. _ , intimées. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 novembre 2009 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS. Faits: A. A.a En 2004, X. _ , née en 1978, athlète de niveau international, spécialiste des courses de demi-fond, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour diverses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 9C 174/2010
T 0/2 9C_174/2010 Arrêt du 12 avril 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure P. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 janvier 2010. Considérant: que, par décision du 15 juin 2009, la Caisse cantonale genevoise de compensation ci-après: la caisse a déclaré irrecevable, faute de décision susceptible de faire l'objet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2010, 2C 161/2010
2C_161/2010 T 0/2 Arrêt du 9 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 janvier 2010. Considérant: que, par lettre du 5 février 2010, X. _ a sollicité l'attribution d'un avocat en vue du dépôt d'un recours auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2010, 2C 56/2010
2C_56/2010 T 0/2 Arrêt du 9 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Merkli et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office du logement du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Logement subventionné; surtaxe, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 15 décembre 2009. Faits: A. X. _ est locataire d'un logement subventionné par l'Etat de Genève de deux pièces au troisième étage de l'immeuble sis rue de Lausanne 69, à Genève. Il l'occupe seul depuis 1996...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2010, 2D 7/2010
2D_7/2010 T 0/2 Arrêt du 9 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 décembre 2009. Considérant: que X. _ , ressortissant du Bénin né en 1979, est entré en Suisse en avril 2002, suite à son mariage avec une ressortissante suisse, et a obtenu une autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2010, 5A 170/2010
T 0/2 5A_170/2010 Arrêt du 9 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , intimées. Objet Mesures provisionnelles, recours contre le jugement du Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 février 2010. Vu: l'acte de recours daté du 4 mars 2010; l'ordonnance du 9 mars 2010 rejetant la requête d'assistance judiciaire présentée par les recourants et les invitant à verser dans un délai de 10 jours une avance de frais de 700 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2010, 8C 406/2009
T 0/2 8C_406/2009 Arrêt du 9 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure I. _ , représentée par Me Pierre Seidler, avocat, recourante, contre Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité; mécanisme d'accélération, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 30 mars 2009. Faits: A. I. _ travaille en qualité d'aide-soignante à l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle est assurée...
