La jurisprudences de Suisse - page 3388

Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst., art. 7 al. 1 LHID; imposition des dividendes; contrôle concret des normes; obligation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2D_51/2009 T 0/2 Arrêt du 25 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 13 juillet 2009. Considérant: que, le 10 juillet 2009, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a placé X...

2F_4/2008 T 0/2 Ordonnance du 25 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties A.X. _ , représentée par Me Catherine de Preux, avocate, requérante, contre Etat du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, opposant, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. Objet Harcèlement sexuel et psychologique; dommages et intérêts, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2P.165/2005 et 2A.419/2005 du 9 mai 2006. Le Président, vu: La demande de...

T 0/2 4A_219/2009 Arrêt du 25 septembre 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme Crittin. Parties 1. A. _ AG, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, toutes les quatre représentées par Me Jean-Daniel Théraulaz, recourantes, contre X. _ , intimé. Objet contrat d'entreprise; travaux complémentaires, recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juin 2008. Faits: A. Par contrat d'entreprise no 13 du 10 août 1999, signé par G. _ et le bureau d'architecture I. _ , les travaux de maçonnerie...

T 0/2 8C_703/2008 Arrêt du 25 septembre 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Parties N. _ , représentée par Me Daniel Cipolla, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 9 juillet 2008. Faits: A. N. _ travaillait comme femme de chambre pour l'hôtel X. _ et comme caissière dans une station...

9C_1037/2008 T 0/2 Arrêt du 25 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Cretton. Parties B. _ , représenté par Me Stéphane Boillat, avocat, recourant, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité mesures d'ordre professionnel et rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2008. Faits: A. B. _ , né en 1956, travaillait comme contremaître responsable d'un atelier de chromage. Souffrant d'une hernie discale L4/5...

T 0/2 9C_197/2009 Arrêt du 25 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties Groupe Mutuel Prévoyance, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourant, contre C. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, intimé. Objet Prévoyance professionnelle rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 15 janvier 2009. Faits: A. C. _ , né en 1950, a travaillé depuis le 1er avril 2000 au service de la société X. _ SA et était...

T 0/2 9C_227/2009 Arrêt du 25 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Parties Fonds de prévoyance du Crédit Agricole suisse SA, chemin de la Bérée 46-48, 1010 Lausanne, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. P. _ , représenté par Me Patricia Michellod, avocate, intimés, Caisse de pension de l'UBS, Stauffacherquai 46, 8004 Zurich. Objet Prévoyance professionnelle divorce, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de...

9C_580/2009 T 0/2 Ordonnance 25 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Wagner. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre F. _ , intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 14 mai 2009. Vu: la lettre du 3 septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009 timbre postal contre un jugement du Tribunal cantonal...

T 0/2 1B_240/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Parties A. _ , représenté par Me Marino Montini, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 31 juillet 2009. Faits: A. Le 26 novembre 2008, le Ministère public du canton de Neuchâtel a chargé le Juge d'instruction de la Chaux-de-Fonds d'une instruction pénale dirigée contre A. _ , prévenu...