La jurisprudences de Suisse - page 3514
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2009, 8C 73/2009
T 0/2 8C_73/2009 Ordonnance du 17 mars 2009 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Parties B. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 1er décembre 2008. Vu: la lettre du 4 mars 2009 timbre postal par laquelle B. _ a déclaré retirer le recours interjeté le 20 janvier 2009 timbre postal, contre un jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2009, 8C 934/2008
Art.99 al.1, art.97 al.2 et art.105 al.3 LTF; inadmissibilité de moyens nouveaux dans la procédure concernant l'octroi ou le refus de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2009, 9C 590/2008
T 0/2 9C_590/2008 Arrêt du 17 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties D. _ , recourante, représentée par Me Karin Baertschi, avocate, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 mai 2008. Faits: A. D. _ est titulaire d'un diplôme d'esthéticienne. Atteinte de sclérose en plaques, elle a déposé le 28 avril 2003 une demande de prestations...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 1B 7/2009
Art. 80 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF. Les recours contre des décisions relatives à la conduite de la procédure prises par le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 2C 875/2008
Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier.... 2C_875/2008 T 0/2 Arrêt du 16 mars 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Karlen, Zünd, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties A.X. _ , Grande-Bretagne, recourant, représenté par Mes Laurent Nicod et Julien Lattion, avocats, contre Office fédéral de la justice, Bundeshaus West, 3003 Berne, Service des registres fonciers et de la géomatique du canton du Valais, avenue Ritz 24, case postale 478, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 5A 693/2008
Droit de réponse; droit à la remise d'un exemplaire attestant la publication de la réponse. Les dispositions sur le droit de réponse... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 5A 94/2009
T 0/2 5A_94/2009 / frs Arrêt du 16 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2008. Considérant: que l'arrêt attaqué prononce, à concurrence de 55'866 fr. 65 plus intérêts, la mainlevée définitive de l'opposition formée par X. _ au commandement de payer n° xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, notifi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 5A 95/2009
T 0/2 5A_95/2009 / frs Arrêt du 16 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2008. Considérant: que l'arrêt attaqué prononce, à concurrence de 55'866 fr. 65 plus intérêts, la mainlevée définitive de l'opposition formée par X. _ au commandement de payer n° xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, notifi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 6B 17/2009
T 0/2 6B_17/2009/bri Arrêt du 16 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Abus de confiance art. 138 CP, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 novembre 2008. Faits: A. Par jugement du 27 mars 2008, le Tribunal de police de Genève a condamné X. _ pour abus de confiance à une peine pécuniaire de vingt jours-amende. Il a fixé le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2009, 8C 715/2008
T 0/2 8C_715/2008 Arrêt du 16 mars 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Parties M. _ , recourant, représenté par Me Philippe Juvet, avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 8 juillet 2008. A. M. _ , né en 1941, a travaillé en qualité de maçon pour l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la...
