La jurisprudences de Suisse - page 3525
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 1C 586/2008
T 0/2 1C_586/2008 Arrêt du 24 février 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet restitution du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 novembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le 27 mars 2006, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonné le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 2C 605/2008
Art. 8 al. 1, art. 27 et 127 al. 1 Cst.; arrêté neuchâtelois relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations... T 1/2 2C_605/2008 ajp Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Merkli, Zünd, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties HCC La Chaux-de-Fonds SA, chemin des Mélèzes 2 - 4, 2300 La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel Xamax SA, Pierre-à-Mazel 10, 2000 Neuchâtel, recourantes, toutes deux représentées par Me Philippe Schweizer, avocat, rue de la Serre 4 / avenue de la Gare 10, case postale 2416, 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 2C 692/2008
2C_692/2008 T 1/2 Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Karlen, Zünd, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. 1. Parties Commune de La Chaux-de-Fonds, 2. Commune du Locle, 3. Commune de Neuchâtel,, recourantes, toutes les trois représentées par le Service juridique de l'Instruction publique, affaires sociales et intégration, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, représenté par le Département de la justice, de la sécurité et des finances du canton de Neuchâtel. Objet Arrêté portant modification de l'arrêté fixant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 2C 834/2008
2C_834/2008 T 0/2 Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour; avance de frais, recours contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, du 9 octobre 2008. Considérant: que, par arrêt du 9 octobre 2008, la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par X. _ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 2C 841/2008
T 0/2 2C_841/2008 - svc Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Dupraz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 octobre 2008. Faits: A. Ressortissant de l'ex-Yougoslavie né le 25 août 1970, X. _ a séjourné en Suisse en 1988 et en 1989, au bénéfice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 2C 84/2009
2C_84/2009 T 0/2 Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Müller, Président, Merkli et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , requérant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, contre Service vétérinaire du canton du Jura, Courtemelon, case postale 65, 2852 Courtételle. Objet Patente de marchand de bétail; Demande en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 janvier 2009 2C_840/2008. Faits: A. Par décision du 29 février 2008, le Service vétérinaire du Canton du jura a refusé de renouveler la patente de marchand de bétail de X. _ pour l'année 2008. Par arrêt du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 2C 864/2008
T 0/2 2C_864/2008 ajp Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Eric Muster, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2008. Faits: A. X. _ , ressortissante du Burkina Faso née en 1977, est mariée à un ressortissant suisse depuis le 15 juillet 2005. Les époux se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 5A 107/2009
T 0/2 5A_107/2009 / frs Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourante, contre Tribunal cantonal du canton du Jura, case postale 24, 2900 Porrentruy, Objet exécution d'une réquisition de preuve action en paternité, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 2 février 2009. Considérant: que l'arrêt attaqué rejette l'opposition faite par la recourante à une décision d'exécution d'un arrêt cantonal ordonnant une expertise ADN prélèvement de salive dans le cadre d'un procès en paternit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 9C 1068/2008
T 0/2 9C_1068/2008 Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Cretton. Parties M. _ , recourant, représenté par Me Daniel A. Meyer, avocat, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 13 novembre 2008. Faits: A. Engagé comme homme de piste par la X. _ SA, M. _ , né en 1967, exerçait la fonction de machiniste affecté au tri des bagages et à la préparation de tâches...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2009, 9C 327/2008
T 0/2 9C_327/2008 Arrêt du 24 février 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffière: Mme Fretz. Parties O. _ , recourante, représentée par Me Johnny Dousse, avocat, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 18 mars 2008. Faits: A. Par décision du 26 mai 2003, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel ci-après: OAI-NE a alloué à O. _ une demi-rente d'invalidité à partir du 1er juillet 2001...
