La jurisprudences de Suisse - page 3545

T 0/2 5A_169/2008 / frs Arrêt du 29 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Raselli, L. Meyer, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Aguet. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Patrick Fontanna, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Roger Mouther, avocat, Objet refus d'homologation d'un concordat-dividende, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de recours en matière de concordat, du 14 février 2008. Faits: A. A.a A. _ , médecin, exerçant sous la raison individuelle de C. _ , a été mis en faillite le 9...

T 0/2 5A_32/2008 Arrêt du 29 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Raselli, Escher, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Braconi. Parties A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , recourants, tous représentés par Me Alain Gautschi, avocat, contre Commune de F. _ , représentée par son conseil communal, SI G. _ SA, intimées, toutes deux représentées par Me Jacques Thiémard, avocat, Objet servitude, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 22 octobre 2007. Faits: A. La commune de F. _ est propriétaire de...

T 0/2 5A_806/2008 / frs Arrêt du 29 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourante, contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève. Objet tutelle, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 14 novembre 2008. Vu: le mémoire de recours du 1er décembre 2008; l'ordonnance du 3 décembre 2008 invitant la recourante à verser dans un délai de 10 jours une avance de frais de 1'000 fr.; l'ordonnance du 18 décembre 2008 lui fixant un délai supplémentaire de 10 jours pour fournir la...

T 0/2 6B_24/2009 /rod Arrêt du 29 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Ordonnance de classement extorsion, chantage et escroquerie, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 10 décembre 2008. Faits: A. Par ordonnance du 10 décembre 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable, subsidiairement infondé, le recours interjeté par X. _ contre le classement de la plainte pénale...

T 0/2 8C_470/2008 Arrêt du 29 janvier 2009 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Métral. Parties Service des prestations complémentaires ex OCPA, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 6 mai 2008. Faits: A. A. _ et B. _ se sont mariés en 1991. Ils ont trois enfants, nés respectivement en 1991...

Art. 49 al. 1 Cst.; art. 7 al. 3 let. c LAS; art. 310, en relation avec l'art. 315 al. 1 CC; § 15 al. 2 de la loi sur l'aide sociale du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 9C_911/2008 Arrêt du 29 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Fretz. Parties R. _ , recourante, représentée par Me José Nogueira Esmorís, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 18 septembre 2008. Vu: le recours du 29 octobre 2008 timbre postal contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 18 septembre...

T 0/2 1C_309/2008 Arrêt du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Ville de Genève, intimée, agissant par son Conseil administratif, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1211 Genève 3. Objet suppression de poste, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2008. Faits: A. A. _ , né en 1951, a été engagé par la Ville de Genève au mois de décembre 1985 comme Chef du Service des écoles et institutions pour la jeunesse. Le 7...

T 0/2 1C_358/2008 Arrêt du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Tornay. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Borowsky, avocat, contre Service des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet transmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du numéro de plaques d'immatriculation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 1er juillet 2008. Faits: A. Par un article, paru le 22 mai 2008 dans le journal "La...

T 0/2 1C_589/2008 Ordonnance du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Syndicat d'améliorations foncières d'Autigny, p.a. Commission de classification, M. Roger Thierrin, président, 1528 Surpierre, Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts du canton de Fribourg, Service de l'agriculture, route Jo Siffert 36, case postale, 1762 Givisiez. Objet remaniement parcellaire, taxation des valeurs passagères, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière d'améliorations foncières du...