La jurisprudences de Suisse - page 3590

T 0/2 6B_360/2008 /rod Arrêt du 12 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Zünd. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Mike Hornung, avocat, contre A. _ , représenté par Me Pierre Schifferli, avocat, B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , représentés par Me Guillaume Ruff, avocat, H. _ , représenté par Jean-Marie Crettaz, avocat, I. _ , représenté par Me Jacqueline Mottard, avocate, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Objet Escroqueries par métier, recours contre l'arrêt du 4...

T 0/2 6B_552/2008 /rod Arrêt du 12 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 27 février 2008. Faits: A. Par jugement du 30 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord...

T 0/2 6B_599/2008 /rod Arrêt du 12 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Philip Grant, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Infraction à la LStup, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 9 juin 2008. Faits: A. Par arrêt du 21 février 2008, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève a condamné X. _ , pour infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let.a LStup, à 4 ¿ ans de privation de...

T 0/2 9C_36/2008 Ordonnance du 12 novembre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Borella, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz. Parties Fonds de Garantie LPP, Eigerplatz 2, 3000 Berne, recourant, contre Fondation de prévoyance pour le personnel des sociétés X. _ en liquidation, intimées, représentées par Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 23 novembre 2007. Vu: la lettre du 10 novembre 2008 par laquelle le Fonds de Garantie LPP a déclaré retirer le recours...

T 0/2 1B_245/2008/col Arrêt du 11 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me X. _ , avocat, contre Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon. Objet changement de défenseur d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 août 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le 14 janvier 2008, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte ci-après: le juge d'instruction a inculpé A. _ d'homicide...

T 0/2 1B_255/2008/col Arrêt du 11 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre B. _ , Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, 1950 Sion 2, intimé. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision de la Présidente du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 août 2008. Faits: A. A. _ a été entendu une première fois le 30 avril 2008 à titre de renseignement par la police de sûreté valaisanne dans le cadre d'une instruction pénale ouverte le 14 mai 2007 à l'encontre d'un médecin et...

T 0/2 1C_470/2008/col Arrêt du 11 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Anne Sonnex Kyd, avocate, contre Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet autorisation de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 27 août 2008. Faits: A. A. _ est propriétaire, à Genève, de la parcelle n° 1192 du registre foncier, section Plainpalais. Il...

T 0/2 1C_501/2008/col Arrêt du 11 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , B. _ , recourants, représentés par Me Cyril Abecassis, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni - B 163 748, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 8 octobre 2008. Faits: A. Le 18 mars 2008, le Ministère public de la Confédération a ordonné la transmission, au Serious Fraud Office du Royaume-Uni...

T 0/2 4A_280/2008/ech Arrêt du 11 novembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Parties Etat de Genève, défendeur et recourant, contre Y. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Michel Arnoux. Objet bail à loyer; prolongation recours contre l'arrêt rendu le 5 mai 2008 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. La société Y. _ SA se consacre au commerce de matériaux de construction. Depuis 1965, elle utilise divers bâtiments et places de dépôt existant sur...

Art. 272 al. 2 let. d CO; locaux commerciaux actuellement loués, existant sur un bien-fonds que le bailleur veut affecter, après démolition... T 0/2 4A_318/2008/ech Arrêt du 11 novembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Parties Etat de Genève, défendeur et recourant, contre X. _ , , demandeur et intimé, représenté par Me Michel Arnoux. Objet bail à loyer; prolongation recours contre l'arrêt rendu le 16 juin 2008 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève...