La jurisprudences de Suisse - page 3670
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2008, 6B 416/2008
T 0/2 6B_416/2008 /rod Arrêt du 2 juillet 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Frank Tièche, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Vol, recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 22 avril 2008. Faits: A. Sur plainte de X. _ , Y. _ a été poursuivi pour vol. Par jugement du 22 avril 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a acquitté. B. Contre ce jugement, X. _ a formé un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2008, 8C 762/2007
T 0/2 8C_762/2007 Arrêt du 2 juillet 2008 Ie Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties F. _ , recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Bienne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 octobre 2007. Faits: A. A.a Par décision du 15 juin 1964, la Caisse nationale suisse d'assu-rance en cas d'accidents CNA a alloué à F. _ , n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2008, 9C 693/2007
T 0/2 9C_693/2007 Arrêt du 2 juillet 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties K. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, Fédération suisse, pour l'intégration des handicapés, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 août 2007. Faits: A. Par décision du 6 janvier 1997, K. _ , née...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2008, 9C 768/2007
T 0/2 9C_768/2007 Arrêt du 2 juillet 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties A. _ , recourante, représentée par DAS Protection Juridique SA, avenue de Provence 82, 1007 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 3 juillet 2007. Faits: A. A. _ , née en 1962, a souffert d'un glaucome congénital dont l'aggravation constante a nécessité l'éviscération de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2008, 1B 170/2008
T 0/2 1B_170/2008/col Arrêt du 1er juillet 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, contre Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. Objet procédure pénale; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 3 juin 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le 18 octobre 2007, A. _ a déposé à Fribourg une plainte pénale contre deux gendarmes. Par ordonnance du 3 avril 2008, le Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2008, 1C 201/2008
T 0/2 1C_201/2008/col Arrêt du 1er juillet 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , B. _ , recourants, représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 mars 2008. Faits: A. A. _ , ressortissant angolais né le 8 juillet 1972, est entré en Suisse en octobre 1990 en sollicitant le statut de réfugié. Le 25 février 1992, l'Office fédéral des réfugiés a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2008, 4A 161/2008
T 0/2 4A_161/2008/ech Arrêt du 1er juillet 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Parties X. _ Ltd, recourante, représentée par Mes Marc Bonnant et Pierre-André Morand, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Carlo Lombardini. Objet demande d'exequatur recours contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la Ire section de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. Le 30 mai 2006, le 21 mars 2007 et le 23 de ce même mois, le Tribunal de première instance du canton de Genève a autorisé trois séquestres...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2008, 5A 347/2008
T 0/2 5A_347/2008 / frs Arrêt du 1er juillet 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Marco Rossi, avocat, Objet mesures provisoires selon l'art. 137 CC, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 avril 2008. Faits: A. X. _ , né en 1949, et dame X. _ , née en 1962, se sont mariés le 20 octobre 1988; aucun enfant n'est issu de cette union. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2008, 6B 120/2008
T 0/2 6B_120/2008 /rod Arrêt du 1er juillet 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Romain Jordan, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup, recours contre l'arrêt du 11 janvier 2008 de la Cour de cassation du canton de Genève. Faits: A. Par arrêt du 29 août 2007, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant sans le concours du jury, a notamment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2008, 6B 377/2008
T 0/2 6B_377/2008 /rod Arrêt du 1er juillet 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Favre. Greffier: M. Vallat. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Monique Stoller Füllemann, avocate, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Homicide par négligence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 avril 2008. Faits: A. Le 22 avril 2004, à Carouge GE, X. _ , qui était aux commandes d'un tramway a heurté Z. _ , âgé de...
