La jurisprudences de Suisse - page 2735
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2012 , 5A 340/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_340/2012 Arrêt du 23 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz. Objet nomination d'un curateur opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du 10 avril 2012. Faits: A. A. _ , né hors mariage en 2008, est le fils de Y. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2012 , 5A 386/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_386/2012 Arrêt du 23 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, recourant, contre Y. _ , représentée par Me Bertrand Morel, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 avril 2012. Faits: A. X. _ , né en 1976, et Y. _ , en 1976, se...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2012 , 5D 125/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_125/2012 Arrêt du 23 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure dame A. _ , épouse, recourante, contre A. _ , époux, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 février 2012. Considérant: que, par arrêt du 23 février 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel form...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juillet 2012 , 8C 105/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_105/2012 Arrêt du 23 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Jacques Roulet, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, causalité adéquate, affection psychique, indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juillet 2012 , 8C 694/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_694/2011 Arrêt du 23 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , représenté par A. _ , recourant, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 5 juillet 2011. Faits: A. A.a S...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 juillet 2012 , 4A 255/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_255/2012 Arrêt du 20 juillet 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marco Rossi, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Jean-Charles Sommer, intimé. Objet bail à loyer; résiliation; prolongation, recours contre l'arrêt rendu le 19 mars 2012 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. En 1999, Y. _ le bailleur a remis à bail à A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2012 , 6B 714/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_714/2011 Arrêt du 20 juillet 2012 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Schifferli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, 2. A. _ , représenté par Me Clemens Von Zedtwitz, avocat, intimés. Objet Citation à comparaître, droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2012 , 6B 809/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_809/2011 Arrêt du 20 juillet 2012 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Heinis, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, 2. A. _ , représenté par Me Philippe Schweizer, avocat, intimés. Objet Abus de confiance, gestion fautive; créance compensatrice, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2012 , 9C 12/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_12/2012 Arrêt du 20 juillet 2012 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffier: M. Hichri. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Romolo Molo, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 16 novembre 2011. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 juillet 2012 , 1B 118/2012
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_118/2012 Arrêt du 19 juillet 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourante, contre Service des contraventions du canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8. Objet procédure pénale, séquestre, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 24 janvier 2012. Faits: A. Le 7...
