La jurisprudences de Suisse - page 3073
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2011 , 4A 647/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_647/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Jacques Emery, recourante, contre Y. _ , Compagnie d'assurances, représentée par Me Monique Stoller Füllemann, intimée. Objet responsabilité civile; prescription, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 octobre 2010. Faits: A. A.a Le 24 novembre 2000, alors...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2011 , 4A 72/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_72/2011 Arrêt du 4 avril 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Hervé Crausaz, demanderesse et recourante, contre Z. _ AG, représentée par Me Jacques Berta, défenderesse et intimée. Objet bail à loyer; prolongation recours contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Depuis le 1er juin 1998, X. _ SA est...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2011 , 4D 9/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_9/2011 Arrêt du 4 avril 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Serge Rouvinet, défenderesse et recourante, contre Z. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, demandeur et intimé. Objet procédure civile; appréciation des preuves recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2010 par la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. Le 11 avril 2006, Z. _ a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2011 , 5A 809/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_809/2010 Arrêt du 4 avril 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Blaise Marmy, avocat, recourante, contre Chambre pupillaire de la commune de B. _ , Objet retrait du droit de garde, recours contre la décision du Juge II des districts de Martigny et St-Maurice du 14 octobre 2010. Faits: A. Le divorce des époux A. _ a été prononcé par jugement du 25 novembre 1998. L'autorit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2011 , 5A 909/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_909/2010 Arrêt du 4 avril 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , époux, représenté par Me Dominique Henchoz, avocate, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Dominique Amaudruz, avocate, intimée. Objet mesures provisoires art. 137 CC , recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 25 novembre 2010. Faits: A. A.a A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 1027/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1027/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Wiprächtiger, Juge présidant, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, Chemin de l'Islettaz, Venoge-Parc, Bâtiment A, 1305 Penthalaz, intimé. Objet Refus de congé, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 29 novembre 2010. Faits: A. X. _ est incarcéré depuis le 11...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 61/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_61/2011 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Faux dans les titres, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 31 août 2010. Faits: A. Par jugement du 19 juillet 2010, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 685/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_685/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gilles Monnier, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 852/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_852/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure 1. A.X. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, 2. B.X. _ , agissant par A.X. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, 3. C.X. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourants, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. F. _ , représenté par Me Fabien...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 avril 2011 , 8C 458/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_458/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité; mécanisme d'accélération, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 28 avril 2010. Faits: A. A...
