La jurisprudences de Suisse - page 3074
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 1094/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1094/2010 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffière: Mme Angéloz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Stucki, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Y. _ , représenté par Me Nora Krausz, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 219/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_219/2011 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg. Objet Violation de la loi fédérale sur les étrangers, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 31 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par arrêt du 31 janvier 2011, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 778/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_778/2010 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Thierry Amy, avocat, recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre à une plainte gestion déloyale et violation du secret commercial, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 juin 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 969/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_969/2010 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Infractions à la LStup; fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 11 octobre 2010. Faits: A. Par arrêt du 21 avril 2010, la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6F 6/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6F_6/2011 Ordonnance du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , requérant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Objet intimé. Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010 6B_946/2010. Considérant: que, par lettre du 29 mars 2011, X. _ a déclaré retirer la demande de révision de l'arrêt rendu le 11 novembre 2010 par le Tribunal fédéral 6B_946/2010, qu'il sied...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2011 , 9C 11/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_11/2011 Arrêt du 31 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 1er décembre 2010. Faits: A. L. _ a travaillé en qualité de concierge pour le compte de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2011 , 9C 319/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_319/2010 Arrêt du 31 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Glanzmann et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison X. _ SA en liquidation, représentée par Me Thierry Gachet, avocat, recourante, contre Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle du canton de Fribourg SSFP, Grand-Rue 27, 1700 Fribourg, intimé. Objet Prévoyance professionnelle, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2011 , 9C 375/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_375/2010 Arrêt du 31 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre Caisse de Pension X. _ , représentée par Me Andreas Gnädinger, avocat, intimée. Objet Prévoyance professionnelle connexité matérielle et temporelle, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 15 mars 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2011 , 9C 492/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_492/2010 Arrêt du 31 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure D. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 4 mai 2010. Faits: A. A.a D. _ a travaillé en qualité d'infirmière assistante au...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2011 , 9C 652/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_652/2010 Arrêt du 31 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mai 2010. Faits: A. A.a M...
