La jurisprudences de Suisse - page 3080
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 mars 2011 , 9C 593/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_593/2010 Arrêt du 28 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Philippe Chaulmontet, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 avril 2010. Faits: A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 mars 2011 , 2C 263/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_263/2011 T 0/2 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, boulevard du Pont d'Arve 40, 1211 Genève 4. Objet Refus d'admission en faculté de psychologie, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 8 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2011 , 4A 671/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_671/2010 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Laurent Maire, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Emmanuel Hoffmann, intimée. Objet contrat d'assurance, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 septembre 2010. Faits: A. Le 5 avril 2004, X. _ , domiciliée à Lausanne, a conclu avec A. _ un contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2011 , 5A 59/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_59/2011 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Maud Volper, avocate, recourante, contre Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet vente aux enchères, recours contre la décision de la Cour de justice, Autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du canton de Genève du 11 janvier 2011. Faits: A. La Banque X...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 8C 136/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_136/2011 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure P. _ , recourante, contre Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires BRAPA, agissant par le Service de prévoyance et d'aide sociales du canton de Vaud, Bâtiment administratif de la Pontaise, Avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 8C 477/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_477/2010 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure R. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage remise, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 avril 2010. Vu: la décision du 17 juin 2008, confirmée sur opposition le 3 octobre suivant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 8C 478/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_478/2010 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre R. _ , intimée. Objet Assurance-chômage remise, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 avril 2010. Faits: A. R. _ a bénéficié d'indemnités de chômage au cours de deux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 139/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_139/2011 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 4 février 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 8 décembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidité pour les...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 163/2010
Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_163/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges U. Meyer, Président, Borella, Kernen, Pfiffner Rauber et Glanzmann. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Fondation de prévoyance X. _ , représentée par Me Jacques-André Schneider, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 308/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_308/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure M. _ , représentée par DAS Protection Juridique SA, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité droit d'être entendu, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 23 février 2010...
