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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2011 , 5A 659/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_659/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure Banque A. _ , représentée par Me Elmar Perler, avocat, recourante, contre B. _ , intimé, Office cantonal des faillites de l'Etat de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet tableau de distribution, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2011 , 5A 780/2010
Art. 209 al. 2 LP; cours des intérêts des créances garanties par gage. Les intérêts des créances garanties par gage ne... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_780/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat, recourante, contre Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, intimé. Objet bordereau provisoire de vente, recours contre la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2011 , 5A 864/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_864/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Tunik, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Nicolas Dinichert, avocat, intimée, Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, Objet décomptes faillite, recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mars 2011 , 6B 933/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_933/2010 Arrêt du 24 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. A. _ , représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, intimés. Objet Ordonnance de refus de suivre lésions corporelles simples, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mars 2011 , 6B 97/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_97/2011 Arrêt du 24 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Induction de la justice en erreur, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 23 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 8 recte : 9 mars 2010, le Juge de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 153/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_153/2011 T 0/2 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de l'Intérieur du canton de Vaud, Secrétariat général, Château 1, 1014 Lausanne, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 255/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_255/2011 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , et son fils Y. _ , 1898 St-Gingolph, représentée par C.S.I Centre Suisses-Immigrés, recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 256/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_256/2011 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Officier de police du canton de Genève, case postale 236, 1211 Genève 8, intimé, Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, en section, du 16 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 753/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_753/2010 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Cabinet fiduciaire et fiscal J.-D. Monribot S.A., recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Droit de mutation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 août 2010. Faits: A. La société anonyme Y...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 897/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_897/2010 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Valérie Mérinat, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 octobre 2010. Faits: A. X. _ , né en 1966 au Kosovo, a bénéficié d'un permis de...