La jurisprudences de Suisse - page 3097
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 728/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_728/2010 Arrêt du 1er mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 30 juin 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 203/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_203/2010 Arrêt du 1er mars 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, recourante, contre Maison X. _ , représentée par Me François Bellanger, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique révocation disciplinaire, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 19 janvier 2010. Faits: A. La Maison X...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 649/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_649/2010 Arrêt du 1er mars 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Hofer. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, recourante, contre Département de l'instruction publique, de la culture et du sport, Rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique annuités additionnelles pour période éducative, recours contre le jugement du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 908/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_908/2010 Arrêt du 1er mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Caroline Ledermann, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 octobre 2010. Faits: A. A.a D. _ , né en 1963, a exercé pour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 février 2011 , 1C 493/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_493/2010 Arrêt du 28 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 23 septembre 2010. Faits: A. A. _ , ressortissant libanais né en 1972, est arrivé en Suisse le 17...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 février 2011 , 2D 66/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_66/2010 Arrêt du 28 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat, recourant, contre Sécurité civile - Service de la protection civile du canton de Genève, Département de l'intérieur et de la mobilité du canton de Genève, rue de l'Hôtel de Ville 2, case postale 3918, 1211 Genève 3. Objet Protection civile, volontariat, libération. recours constitutionnel contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 19/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_19/2011 Ordonnance du 28 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre X. _ AG, représentée par Me Eva-Patricia Stormann, avocate, intimée. Objet vente aux enchères, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 novembre 2010. Vu: le recours interjeté le 10 janvier 2011 par A. _ contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 19 novembre 2010 dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2011 , 4A 3/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_3/2011 Arrêt du 28 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Aude Longet-Cornuz, recourant, contre Y. _ , représentée par Me Sarah Braunschmidt, intimée. Objet contrat de bail à loyer; loyer initial, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. X. _ en qualité de bailleur et Y...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2011 , 4A 663/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_663/2010 Arrêt du 28 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michael Rudermann, recourant, contre Y. _ Cie, représentée par Me Jean de Saugy, intimée. Objet contrat de travail; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Faits: A. A.a Par contrat de travail du 7 mai 2008, Y...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2011 , 5A 644/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_644/2010 Arrêt du 28 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Raphaël Tatti, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Christine Marti, avocate, intimé. Objet droit de visite, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 juillet 2010. Faits: A. C. _ est née le 26 janvier 2005, de la relation hors mariage entre A...
