La jurisprudences de Suisse - page 3099
Page 3099 des 52 899 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2011 , 8C 306/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_306/2010 Arrêt du 25 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien du 11 mars 2010. Faits: A. B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 février 2011, 8C 603/2010
Art. 52 al. 1 LACI; étendue de l'indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni les créances qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2011 , 8C 905/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_905/2010 Arrêt du 25 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure J. _ , recourant, contre Hospice général, Cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Genève du 21 septembre 2010. Faits: A. J. _ , né en 1963, a déposé une demande d'asile en Suisse. Après avoir d'abord séjourné dans le canton d'Argovie, il a obtenu, le 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 février 2011, 9C 282/2010
Art. 9 al. 2 et 5 let. a LPC; calcul du revenu déterminant et des dépenses reconnues d'une personne divorcée qui continue à faire ménage... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2011 , 9C 357/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_357/2010 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante, contre T. _ , intimé, G. _ . Objet Assurance vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 8 mars 2010. Faits: A. La faillite de la société X. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2011 , 9C 566/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_566/2010 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre Helsana Accidents SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 mai 2010. Faits: A. G. _ est affilié à Helsana Assurances SA pour l'assurance obligatoire des soins et une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 février 2011, 9C 871/2010
Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF. Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 février 2011 , 4A 601/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_601/2010 Arrêt du 24 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, recourants, contre 1. X. _ SA, représentée par Me Laurent Nicod, 2. Y.W. _ , représenté par Me Pierre-Cyril Sauthier, 3. Z.W. _ , représenté par Me Jacques Evéquoz, intimés. Objet contrat de vente; contrat d'entreprise, recours contre le jugement rendu le 27 septembre 2010 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 février 2011 , 4A 643/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_643/2010 Arrêt du 24 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicole Wiebach, recourant, contre Commune Y. _ , représentée par Me Jacques Haldy, intimée. Objet contrat de bail à loyer; résiliation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2010. Faits: A. L'ancienne école réaffectée, à la rue ..., à Z. _ , abrite deux salles...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 février 2011 , 5A 797/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_797/2010 Arrêt du 24 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Marie Allimann, avocat, 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , intimés. Objet partage de succession révision cantonale, recours contre l'arrêt du Plénum du Tribunal cantonal du Jura du 27 septembre 2010. Faits: A. Par arrêt du 2 mai 2006, la Cour civile du...
