La jurisprudences de Suisse - page 3100
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 118/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_118/2011 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 30 novembre 2010. Considérant: que par décisions des 29 juin et 5 juillet 2007, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a alloué à C. _ une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 2/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_2/2011 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure D. _ , Espagne, recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III. Considérant en fait et en droit: que par lettre du 27 décembre 2010 adressée au Tribunal fédéral, D. _ a déclaré faire recours contre un...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 694/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_694/2010 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure V. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité mesure sur le plan professionnel, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 1er juillet 2010. Faits: A. V. _ a travaillé en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 77/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_77/2011 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure P. _ , recourant, contre Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Assurance-invalidité refus de l'assistance juridique; condition de recevabilité, recours contre la décision rendue le 17 décembre 2010 par le Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève. Vu: le recours interjeté par P. _ en date du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2011 , 2C 167/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_167/2011 T 0/2 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtiment de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, Y. _ . Objet Récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, du 26 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2011 , 2C 885/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_885/2010 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Juge suppléant des districts de Martigny et St-Maurice, Hôtel de Ville, case postale 992, 1920 Martigny, autorité intimée. Y. _ , représenté par Me Marc-André Mabillard, avocat, participant, Objet Art. 12 LLCA : capacité de postuler de l'avocat, recours contre le jugement de l'Autorité de cassation civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 février 2011 , 4A 332/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_332/2010, 4D_126/2010 Arrêt du 22 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure 4A_332/2010 X. _ AG, représentée par Me Daniel Pache, avocat, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous trois représentés par Me Jean-Luc Subilia, avocat, intimés, et 4D_126/2010 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous trois représentés par Me Jean-Luc Subilia, avocat, recourants, contre X. _ AG, représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 février 2011 , 5D 23/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_23/2011 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2011. Considérant: que, par arrêt du 18 janvier 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 février 2011 , 9C 412/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_412/2010 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , représenté par le Centre social protestant, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 15 mars 2010. Faits: A. A.a Ayant cessé toute activit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2011 , 1C 469/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_469/2010 Arrêt du 21 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Urs Ebnöther, avocat recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 6 septembre 2010. Faits: A. X. _ , ressortissant guinéen né en 1974, est entré en Suisse le 8 septembre...
