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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 672/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_672/2010 Ordonnance du 23 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique. Objet assistance judiciaire, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, du 8 novembre 2010. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 13 décembre 2010 par X. _ contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 8C 29/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_29/2011 Arrêt du 23 février 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 23 novembre 2010. Considérant: que par décision du 23 avril 2010, la Caisse cantonale vaudoise de chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 8C 37/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_37/2011 Arrêt du 23 février 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure D. _ , recourant, contre Office régional de placement, Place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 16 décembre 2010. Faits: A. D. _ , né en 1952, est au bénéficie d'un revenu d'insertion. Depuis mai 2006, il est...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 8C 490/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_490/2010 Arrêt du 23 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure R. _ , représenté par Y. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 6 mai 2010. Faits: A. A.a R. _ est au bénéfice d'une demi-rente...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 110/2010
Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_110/2010 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges U. Meyer, Président, Borella, Kernen, Pfiffner Rauber et Glanzmann. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure Docteur B. _ , représentée par Me Philippe Ducor, avocat, recourante, contre Mutuel Assurances, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, Groupe Mutuel, rue du Nord 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 118/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_118/2011 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 30 novembre 2010. Considérant: que par décisions des 29 juin et 5 juillet 2007, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a alloué à C. _ une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 2/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_2/2011 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure D. _ , Espagne, recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III. Considérant en fait et en droit: que par lettre du 27 décembre 2010 adressée au Tribunal fédéral, D. _ a déclaré faire recours contre un...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 694/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_694/2010 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure V. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité mesure sur le plan professionnel, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 1er juillet 2010. Faits: A. V. _ a travaillé en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 février 2011 , 9C 77/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_77/2011 Arrêt du 23 février 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure P. _ , recourant, contre Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Assurance-invalidité refus de l'assistance juridique; condition de recevabilité, recours contre la décision rendue le 17 décembre 2010 par le Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève. Vu: le recours interjeté par P. _ en date du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2011 , 2C 167/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_167/2011 T 0/2 Arrêt du 22 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtiment de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, Y. _ . Objet Récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, du 26 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1...