La jurisprudences de Suisse - page 3115
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 2C 734/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_734/2010 T 0/2 Arrêt du 2 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Michel Lambelet, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2005; cotisations AVS, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 3 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2011 , 4A 623/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_623/2010 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Mauro Poggia, recourante, contre Y. _ , représenté par Me François Zutter, intimé. Objet bail à loyer; résiliation, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 11 octobre 2010. Faits: A. Par contrat prenant effet le 1er février 1999, Y. _ est devenu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2011 , 4A 629/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_629/2010 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure H.X. _ , représenté par Mes Malek Adjadj et Bénédict Fontanet, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Nils de Dardel, intimé. Objet bail à loyer; résiliation, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 11 octobre 2010. Faits: A. Par contrat du 24 août 1989, la SI a cédé à Y...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2011 , 5A 571/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_571/2010 Arrêt du 2 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, recourante, contre B. _ SA, intimée, Office cantonal des faillites de l'Etat de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet annulation d'un jugement de faillite, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 21 juin 2010. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2011 , 5A 836/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_836/2010 Arrêt du 2 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Besse, avocat, recourant, contre Masse en faillite de B. _ SA, représentée par Me Stéphane Jordan, avocat, intimée. Objet opposition au séquestre, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, autorité de recours en matière de séquestre, du 27 octobre 2010. Faits: A. A.a B. _ SA est une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 février 2011 , 8C 132/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_132/2010 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure D. _ , représentée par Me Jacques Thiémard, avocat, recourante, contre Commission sociale de la Ville de Fribourg, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale remboursement, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 17 décembre 2009. Faits: A. A.a D...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 388/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_388/2010, 1B_390/2010 Arrêt du 1er février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, recours contre les arrêts du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2010. Faits: A. Partie plaignante dans deux procédures pénales PE 10.014365-CHM et PE 09.017789-CHM, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 643/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_643/2010 Arrêt du 1er février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffière: Mme Rochat Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Yves Grandjean, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour, récusation recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 735/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_735/2010 Arrêt du 1er février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1950 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1950 Sion. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 584/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_584/2010 Arrêt du 1er février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ SA, tous deux représentés par Me Marc Mathey-Doret, recourants, contre Z. _ SA, représentée par Me Louis Gaillard, intimée. Objet devoir de fidélité du mandataire recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2010 par la Chambre civile de la Cour...
