La jurisprudences de Suisse - page 3134
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 521/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_521/2010 Ordonnance du 3 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Objet irrecevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 juillet 2010. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 14 septembre 2010 par X. _ contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 janvier 2011 , 8C 971/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_971/2010 Arrêt du 3 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, Ressources Humaines, INN 011, Station 7, 1015 Lausanne, intimée. Objet Droit de la fonction publique condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 13 octobre 2010. Considérant: que par contrat de travail du 22 août 2005, S. _ a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 janvier 2011 , 9C 1038/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_1038/2010 Arrêt du 3 janvier 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Helvetia Assurances, Fondation collective de prévoyance du personnel, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 5 novembre 2010. Vu: le jugement du 5 novembre 2010 par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 décembre 2010 , 9C 403/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_403/2010 Arrêt du 31 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure J. _ , représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 26 février 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 décembre 2010 , 9C 694/2009
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_694/2009 T 0/2 Arrêt du 31 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , représenté par Me François Magnin, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2009. Faits: A. A.a C. _ a subi...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 décembre 2010 , 9C 223/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_223/2010 Arrêt du 30 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre G. _ , intimé. Objet Prévoyance professionnelle restitution, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 4, du 10 février 2010. Faits: A. G. _ bénéficiait depuis le 1er février 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 décembre 2010 , 9C 854/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_854/2010 Arrêt du 30 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure F. _ , représentée par Procap, Association Suisse des invalides, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2010 , 5A 911/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_911/2010 Arrêt du 28 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Y. _ , 2. Office des poursuites et faillites de Morges, place St-Louis 4, 1110 Morges, intimés. Objet commination de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 2 décembre 2010. Considérant: que, par arrêt du 2 décembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 décembre 2010 , 9C 1028/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_1028/2010 Arrêt du 28 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Helsana Assurances SA, Droit des assurances Romandie, avenue de Provence 15, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-maladie condition procédurale, recours contre le jugement incident du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 octobre 2010. Considérant en fait et en droit: que par décision du 19 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 décembre 2010 , 8C 24/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_24/2010 Arrêt du 27 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Allianz Suisse Société d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, recourante, contre M. _ , représentée par Me Christian Bacon, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 juillet 2009. Faits: A. M. _ , née en 1975...
