La jurisprudences de Suisse - page 3135
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2010 , 6B 597/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_597/2010, 6B_613/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure 6B_597/2010 X. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, et 6B_613/2010 Y. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet 6B_597/2010 Escroquerie, gestion déloyale, faux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2010 , 6B 818/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_818/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Angéloz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Martine Rüdlinger, avocate, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Révision art. 385 CP , recours contre l'arrêt de la Commission de révision pénale du Tribunal cantonal vaudois du 2 août 2010. Faits: A. Par jugement du 22 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2010 , 6B 839/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_839/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Refus d'ouvrir une action pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, du 30 juillet 2010. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8D 3/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8D_3/2010 Ordonnance du 22 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure P. _ , représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre Conseil communal de Bagnes, 1934 Montagnier Le Châble VS, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours constitutionnel contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour de droit public, du 7 octobre 2010. Vu: la lettre du 17 décembre 2010 par laquelle P. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2010 , 9C 288/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_288/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Seiler. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, recourant, contre F. _ , représentée par Me Alain Vuithier, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité restitution de l'effet suspensif, recours contre la décision incidente de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 10 mars 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2010 , 9C 625/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_625/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Kernen, en qualité de juge unique. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure G. _ , Espagne, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 18 juin 2010. Vu: le recours de G. _ contre le jugement du 18 juin 2010 de la IIIe Cour du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2010 , 9C 664/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_664/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Seiler. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Laurent Damond, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 juin 2010. Faits: A. C. _ , né en 1965, a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2010 , 9C 753/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_753/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure S. _ , représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 juin 2010. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 1C 470/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_470/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1. Objet élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat, recours contre l'arrêté de convocation des électrices et électeurs du Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel du 25 août 2010. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 1C 567/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_567/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rolf Schuler, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 1er décembre 2010. Faits...
