La jurisprudences de Suisse - page 3160

2C_99/2010 2C_107/2010 T 0/2 Arrêt du 6 septembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure 2C_99/2010 Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, case postale 351, 1951 Sion, recourant, et 2C_107/2010 Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre Société X. _ SA, représentée par Mes Dominique Morand et...

2D_36/2010 T 0/2 Arrêt du 6 septembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 8 juin 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Le 27 mai 2010, X. _ , a déposé un recours auprès du Tribunal administratif du canton de Genève contre une décision de l'Office cantonal...

  Art. 330a al. 1 CO; certificat de travail; maladie.   Une maladie de l'employé doit en particulier être mentionnée dans un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4A_447/2010 Arrêt du 6 septembre 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Olivier Cramer, avocat, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , représenté par Me Nicolas Perret, avocat, intimés. Objet contrat de prêt, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 juin 2010 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. Le 27 juillet 2007, X. _ a...

T 0/2 4D_89/2010 Arrêt du 6 septembre 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé. Objet taxation des honoraires d'avocat, recours contre la décision rendue le 1er juillet 2010 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 1er juillet 2010, la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève ci-après: la...

T 0/2 4D_90/2010 Arrêt du 6 septembre 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Gérard Brütsch, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise, recours contre l'arrêt rendu le 18 juin 2010 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par jugement du 22 décembre 2009, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamn...

  Art. 81 al. 1 LP et art. 120 al. 2 CO; extinction de la créance en poursuite par compensation; créance compensante contestée.   Le... T 0/2 5A_313/2010 Arrêt du 6 septembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Philippe Gorla, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, compensation recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de...

T 0/2 6B_336/2010 Arrêt du 6 septembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, Place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, 2. A. _ , 3. B. _ , intimés. Objet Ordonnance de classement escroquerie, etc., recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 7 avril 2010. Faits: A. Par ordonnance du 16 février 2010, le Procureur général du canton de Genève a classé la...

T 0/2 4A_313/2010 Arrêt du 3 septembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Alain Vuithier, recourante, contre Y. _ Co AG, représentée par Me Alex Dépraz, intimée. Objet représentation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 mars 2010. Faits: A. A.a X. _ SA ci-après: X. _ , à ... Vaud, est une société active dans le domaine de la construction, dont A. _ est administrateur-président avec...

T 0/2 4A_342/2010 Arrêt du 3 septembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Yvan Jeanneret, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Lorenzo Paruzzolo, intimée. Objet contrat de travail; salaire, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 mai 2010. Faits: A. Le 1er août 2005, Y. _ SA ci-après: l'employeuse a engagé X. _ ci-après: l'employée en qualité de vendeuse, chargée de la vente et de la...