La jurisprudences de Suisse - page 3162

T 0/2 5A_550/2010 Ordonnance du 1er septembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Olivier Burnet, avocat, intimés. Objet partage successoral, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juillet 2010. Vu: l'acte de recours du 11 août 2010; la déclaration de retrait du recours du 28 août 2010; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF; considérant: qu'il convient de...

T 0/2 5A_592/2010 Arrêt du 1er septembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Commune de B. _ , 2. C. _ , intimés, Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, Département des poursuites, Objet réquisition de poursuite, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne du 28 juillet 2010. Vu: la décision attaquée, qui admet une plainte formée par A. _ à l'encontre d'un courrier de l'office des poursuites, en tant...

T 0/2 5D_114/2010 Arrêt du 1er septembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Canton de Berne, Intendance des impôts, Région Seeland, Bahnhofplatz 10, 2501 Bienne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 avril 2010. Considérant: que, par arrêt du 29 avril 2010, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours dépos...

T 0/2 6B_175/2010 Arrêt du 1er septembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari, Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Bernard Ayer, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu contrainte, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, du 7 janvier 2010. Faits: A. Par ordonnance du 16 avril 2008, le juge d'instruction a clos par un non-lieu plusieurs...

T 0/2 9C_224/2010 Arrêt du 1er septembre 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure I. _ , représentée par G. _ , recourante, contre Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction, rue Malatrex 14, 1201 Genève, intimée. Objet Prévoyance professionnelle prestations pour survivant, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 février 2010. Faits: A. A.a B. _ , né le 26 septembre 1944, était...

  Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction.   Le franchissement d'une... T 0/2 1C_271/2010 Arrêt du 31 août 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Bertrand Morel, avocat, recourant, contre Commission des mesures administratives en matière de circulation routière du canton de Fribourg, route de Tavel 10, case postale 192, 1707 Fribourg. Objet Annulation du permis de conduire...

  Art. 86 al. 2 LTF; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral.   La Commission de... 2C_772/2009 T 0/2 Arrêt du 31 août 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Merkli, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Speichergasse 6, case postale 630, 3000 Berne 7. Objet Reconnaissance nationale d'autorisations d'enseigner, recours...

T 0/2 5A_398/2010 Arrêt du 31 août 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Marazzi. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous deux représentés par Me Reynald P. Bruttin, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Philippe Cottier, avocat, intimée. Objet poursuite en réalisation de gage, mainlevée d'opposition, action en libération de dette, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 avril 2010. Faits: A. A.a B. _ SA est issue de la reprise par la...

T 0/2 5A_525/2010 Arrêt du 31 août 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure 1. A. _ SA, représentée par Me Mike Hornung, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Douglas Hornung, avocat, recourants, contre Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, intimé. Objet faillite; modification de l'inventaire, recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 8 juillet 2010. Faits: A. Dans la...

T 0/2 6B_351/2010 Arrêt du 31 août 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Bendani. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Quotité du jour-amende; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 mars 2010. Faits: A. Par jugement du 21 septembre 2009, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X. _ à une...