La jurisprudences de Suisse - page 3179

T 0/2 2C_222/2010 Arrêt du 29 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , agissant par son tuteur A. _ , Service des tutelles, avenue du Grand-St-Bernard 4, 1920 Martigny, représenté par Me Mylène Cina, avocate, recourant, contre Département des finances, des institutions et de la sécurité du canton du Valais, avenue Ritz 1, 1950 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet Expulsion administrative, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...

T 0/2 2C_316/2010 Arrêt du 29 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale genevoise, Hôtel des finances, rue du Stand 26, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt communal et cantonal 2002 sur la fortune, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 9 mars 2010. Faits: A. X. _ , domicilié dans le...

T 0/2 2C_459/2010 Arrêt du 29 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet ICC et IFD 2005, 2006, 2007; avance de frais impayée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème Section, du 20 avril 2010. Considérant: que, par décision du 31 août 2009, l'Administration fiscale cantonale genevoise a déclaré irrecevables pour cause de tardiveté les réclamations faites par A. _ et...

T 0/2 2C_498/2010 Arrêt du 29 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 19 avril 2010. Considérant: que X. _ , ressortissant algérien né en 1981, a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, suite à son mariage, le 12...

T 0/2 6B_1084/2009 Arrêt du 29 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, 2. Y. _ , représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles par négligence; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 13 novembre 2009. Faits...

T 0/2 9C_62/2010 Arrêt du 29 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure L. _ , représenté par Me Laure Chappaz, avocate, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente temporaire, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 1er décembre 2009. Faits: A. Arguant souffrir des séquelles totalement incapacitantes d'une fracture...

2C_313/2010 T 0/2 Arrêt du 28 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, recourant, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud, Secrétariat général, Château cantonal, 1014 Lausanne, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation d'établissement, révocation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 mars 2010. Faits...

2C_377/2010 T 0/2 Arrêt du 28 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Alain Michel Tchuente, S+M Swiss Migration, Conseils juridiques représentation, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 mars 2010. Faits: A. A.X. _ , né en 1975 et ressortissant du Cameroun, est...

2C_399/2010 T 0/2 Arrêt du 28 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Nathalie Landry, avocate, recourante, contre Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé du canton de Genève, Direction générale de la santé, avenue de Beau-Séjour 22-24, 1206 Genève. Objet Certificat de cafetier, restaurateur et hôtelier; échec aux examens, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 30 mars 2010. Faits...

T 0/2 4A_233/2010 Arrêt du 28 juillet 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Daniel Richard, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Urs Saal, intimée. Objet exécution d'une sentence arbitrale étrangère, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 mars 2010 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. A.a Par contrat du 22 novembre 2002, amendé le 5 février 2003, X. _ SA ci-après: X...