La jurisprudences de Suisse - page 3181

T 0/2 4A_594/2009 Arrêt du 27 juillet 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure 1. A.1 _ , 2. A.2 _ , 3. A.3 _ , 4. A.4 _ , 5. A.5 _ , 6. A.6 _ , 7. A.7 _ , 8. A.8 _ , 9. A.9 _ , 10. A.10 _ , 11. A.11 _ , 12. A.12 _ , 13. A.13 _ , 14. A.14 _ , 15. A.15 _ , 16. A.16 _ , 17. A.17 _ , 18. A.18 _ , 19. A.19 _ , 20. A.20 _ , 21. A.21 _ , 22. A.22 _ , 23. A.23 _ , 24. A.24 _ , 25. A.25 _ , 26. A.26 _ , 27. A.27 _ , 28. A.28 _ , 29. A.29...

T 0/2 6B_61/2010 Arrêt du 27 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2.A.Y. _ , représentée par Me Sandra Genier Müller, avocate, 3. B.Y. _ , représentée par Me Alain Sauteur, avocat, intimés. Objet Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire, recours contre l'arrêt du 26 octobre 2009 du...

T 0/2 9C_104/2010 Arrêt du 27 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Jacques-Edgar Ruedin, recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 22 décembre 2009. Faits: A. A.a M. _ a travaillé en qualité de serrurier-soudeur. Souffrant de...

T 0/2 1C_344/2010 Arrêt du 26 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Turquie, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 8 juillet 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 8 juillet 2010, la IIe Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa...

T 0/2 1C_347/2010 Arrêt du 26 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat, recourant, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 6 juillet 2010. Faits: A. A. _ , citoyen britannique, a été extradé le 10 mars 2009 de Suisse vers le Royaume-Uni, notamment pour...

T 0/2 2C_337/2010 Arrêt du 26 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey Participants à la procédure Entreprise X. _ SA, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Maurice Turrettini, avocat, Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève. Objet Adjudication; qualité pour recourir; irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 2 mars 2010. Faits: A. L'Etat de Genève a mis au...

2C_412/2010 T 0/2 Arrêt du 26 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Interdiction d'entrée; refus de l'assistance judiciaire, recours en matière de droit public contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 30 avril 2010. Considérant: que, par décision incidente du 30 avril 2010, le Tribunal administratif fédéral a refusé l'assistance...

2C_545/2010 T 0/2 Arrêt du 26 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Renvoi; admission provisoire, recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral, Cour IV, du 7 juin 2010. Considérant: que, par décision incidente du 7 juin 2010, le Tribunal administratif fédéral a rejeté les demandes de mesures provisionnelles et de dispense de l'avance de frais présentées par X. _ , ressortissant algérien né en 1967, dans le...

2C_605/2010 T 0/2 Arrêt du 26 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour; renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 juin 2010. Considérant: que, le 24 juin 2010 date du timbre postal, X. _ , ressortissant algérien né en 1974, a fait parvenir au Tribunal fédéral un recours dirigé contre la décision rendue le 2...

2D_28/2010 T 0/2 Arrêt du 26 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, recourant, contre Service des migrations, Office de la population du canton de Berne, Eigerstrasse 73, 3007 Berne, Conseil-exécutif du canton de Berne, Postgasse 68, 3000 Berne 8, agissant par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, Münstergasse 2, 3011 Berne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire...