La jurisprudences de Suisse - page 3197

T 0/2 6B_404/2010 Arrêt du 2 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Juge présidant, Wiprächtiger et Mathys. Greffière: Mme Bendani. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Soli Pardo, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, 2. Y. _ , représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate, intimés. Objet Violation d'obligation d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 mars 2010. Faits: A. En 2007 et 2008, X. _ n'a pas versé la...

T 0/2 8C_584/2009 Arrêt du 2 juillet 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Alain Steullet, recourant, contre Helsana Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la Colline 12, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents Prestation de soins; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal jurassien du 29 mai 2009. Faits: A. A.a M. _ , gérant d'un bar-glacier, était assur...

T 0/2 8C_734/2009 Arrêt du 2 juillet 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure R. _ , représenté par Me Marino Montini, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et Canton de Neuchâtel, Cour des assurances sociales, du 9 juillet 2009. Faits: A. R. _ était employé en qualité d'aide-mécanicien par l'entreprise X. _ SA. A partir...

T 0/2 9C_134/2010 Arrêt du 2 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Seiler. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre G. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité procédure administrative, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 13 janvier 2010. Faits: A. A.a G. _ a sollicité le 6 août 1999 l'Office de l'assurance-invalidit...

T 0/2 9C_6/2010 Arrêt du 2 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Seiler. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , intimée. Objet Assurance-invalidité procédure administrative, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 3 novembre 2009. Faits: A. A.a C. _ s'est annoncée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après: l'office AI le 2...

T 0/2 9C_91/2010 Arrêt du 2 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre Z. _ , représentée par Me Mauro Poggia, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 décembre 2009. Faits: A. A.a Z. _ , née en 1951, travaillait à temps partiel 80 % en qualité d'aide...

T 0/2 9C_95/2010 Arrêt du 2 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre R. _ , représentée par Me Laurent Isenegger, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 8 décembre 2009. Faits: A. A.a R. _ , née en 1952, a travaillé comme secrétaire pour le compte de X...

T 0/2 1B_201/2010 Arrêt du 1er juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Direction de la Prison de la Tuilière. Objet procédure disciplinaire, intérêt actuel, recours contre la décision de la Cheffe du Service pénitentiaire du canton de Vaud du 27 mai 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Alors qu'elle se trouvait en détention préventive à la Prison de la Tuilière, X. _ s'est vue signifier le 15 avril 2010 une mise en garde écrite et orale de cesser ses correspondances traitant d'une...

T 0/2 4A_227/2010 Arrêt du 1er juillet 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Charles Sommer, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, intimé. Objet contrat de bail à loyer; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 mars 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Le 16 mai 1995, A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , alors copropriétaires de l'immeuble, ont...

T 0/2 6B_414/2010 Arrêt du 1er juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Mathias Keller, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine, refus du sursis; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 5 mars 2010. Faits: A. Par jugement du 29 janvier 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de...