La jurisprudences de Suisse - page 3199
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2010, 9C 872/2009
T 0/2 9C_872/2009 Arrêt du 30 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure P. _ , représenté par Me Florian Baier, avocat, recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 1, du 8 septembre 2009. Faits: A. P. _ a travaillé en qualité de manoeuvre. Il bénéficie d'une rente d'invalidité de la CNA fondée sur une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 1B 191/2010
T 0/2 1B_191/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Garance Stackelberg, avocate, et Me Vincent Spira, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Détention préventive; refus de réduction de caution, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 15 juin 2010. Faits: A. A. _ , ressortissant jamaïcain, se trouve en détention préventive depuis le 8 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 2C 160/2010
2C_160/2010 T 0/2 Arrêt du 29 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Thomas Zbinden, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisations de séjour pour regroupement familial, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 19 janvier 2010. Faits: A. X. _ , ressortissant du Kosovo, est le père de quatre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 4A 204/2010
T 0/2 4A_204/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous les deux représentés par Me Pierre Heinis, recourants, contre H.Z. _ et F.Z. _ , représentés par Me Beatrice Sorgesa Miéville, intimés. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 26 février 2010. Faits: A. Par contrat du 14 octobre 2002, X. _ et Y. _ ont remis à bail à H.Z. _ et F.Z. _ un appartement de 4,5 pièces, situ...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 4A 91/2010
T 0/2 4A_91/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Trevor J. Purdie, recourante, contre A. _ , représenté par Me Flurin von Planta, intimé. Objet contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 novembre 2009. Faits: A. Ressortissant espagnol actuellement domicilié en Espagne, A. _ a travaillé comme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 4A 93/2010
T 0/2 4A_93/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Trevor J. Purdie, recourante, contre B. _ , représenté par Me Flurin von Planta, intimé. Objet contrat de travail; loi d'application immédiate d'un État tiers, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 novembre 2009. Faits: A. Ressortissant espagnol actuellement domicilié en Espagne, B. _ a travaillé comme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 4A 95/2010
T 0/2 4A_95/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Trevor J. Purdie, recourante, contre C. _ , représenté par Me Flurin von Planta, intimé. Objet contrat de travail; loi d'application immédiate d'un État tiers, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 novembre 2009. Faits: A. Ressortissant espagnol actuellement domicilié en Espagne, C. _ a travaillé comme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 4D 25/2010
T 0/2 4D_25/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Laurent Maire, recourant, contre Y. _ Sàrl, représentée par Me Jacques Michod, intimée. Objet contrat de vente; contrat d'entreprise, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 30 novembre 2009. Faits: A. Les époux A. _ ont mandaté le Bureau des Architectes Associés V. _ et W. _ en vue d'effectuer des travaux de rénovation dans un appartement à ... GE. Ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 6B 111/2010
T 0/2 6B_111/2010 Arrêt du 29 juin 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Fixation de la peine homicide par négligence, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 décembre 2009. Faits: A. Le 7 mars 2006, à 5h15, X. _ , qui n'était au bénéfice d'aucun permis de conduire, circulait au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2010, 8C 661/2009
T 0/2 8C_661/2009 Arrêt du 29 juin 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Dan Bally, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents prévention des accidents; fixation des primes, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral du 13 juillet 2009. Faits: A. A.a La société X. _ SA a pour but des "activités dans le domaine du bâtiment et de la construction...
