La jurisprudences de Suisse - page 3218
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2010, 8C 266/2010
T 0/2 8C_266/2010 Arrêt du 1er juin 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Conseil communal de X. _ , intimé. Objet Aide sociale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 12 mars 2010. Vu: le recours du 24 mars 2010 timbre postal contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 12 mars 2010 et les mémoires complémentaires déposés par le recourant, comprenant notamment une demande d'attribution de l'effet suspensif au recours, considérant: qu'aux termes de l'art. 95 LTF, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2010, 8C 296/2010
T 0/2 8C_296/2010 Arrêt du 1er juin 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , France, recourante, contre Helsana Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la Colline 12, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre l'ordonnance du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 8 mars 2010. Vu: l'ordonnance du 8 mars 2010 par laquelle le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a ordonné le classement du recours formé par M. _ contre une décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2010, 9C 824/2009
T 0/2 9C_824/2009 Arrêt du 1er juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre M. _ , représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, intimée, Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, Route du Lac 2, 1094 Paudex. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2009. Faits: A. M...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2010, 9C 859/2009
T 0/2 9C_859/2009 Arrêt du 1er juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Christian Dénériaz, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg Cour des assurances sociales du 21 août 2009. Faits: A. B. _ , s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 31 mai 2006, invoquant des atteintes neuro-musculaires. L'Office de l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2010, 9C 881/2009
T 0/2 9C_881/2009 Arrêt du 1er juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , représenté par Me Suzette Chevalier, avocate, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 31 août 2009. Faits: A. A.a B. _ , ressortissant turc, a travaillé en Suisse à partir du mois de novembre 1989. Depuis août 2001, il était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2010, 4A 159/2010
Interprétation d'une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par le Conseil fédéral. Rappel des... T 0/2 4A_159/2010 Arrêt du 31 mai 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure Société X. _ , représentée par Me Olivier Jornot, avocat, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, intimé. Objet contrat de travail; convention collective, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2010, 4D 45/2010
T 0/2 4D_45/2010 Arrêt du 31 mai 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me François Zutter, demandeur et recourant, contre Y. _ SA, représentée par Me Olivier Wasmer, défenderesse et intimée. Objet bail à loyer; frais accessoires recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 15 février 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Depuis 1971, X. _ est locataire d'un appartement de cinq pièces au premier étage d'un bâtiment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2010, 6B 1041/2009
T 0/2 6B_1041/2009 Arrêt du 31 mai 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourants, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Décision de classement abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 28 octobre 2009. Faits: A. Le 26 août 2009, le Procureur général...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2010, 6B 176/2010
T 0/2 6B_176/2010 Arrêt du 31 mai 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Angéloz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me André Clerc, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Violation grave des règles de la circulation routière excès de vitesse, état de nécessité, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 18 décembre 2009. Faits: A. Le 15 août 2008 vers 12 heures 30, X. _ , commissaire de police...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2010, 6B 293/2010
T 0/2 6B_293/2010 Arrêt du 31 mai 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juge Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Contravention au Code rural et foncier CRF du canton de Vaud, recours contre le prononcé du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 12 janvier 2010. Faits: A. Par sentence rendue sans citation le 14 août 2009, la Commission de police de la ville de Lausanne a condamné X. _ , pour contravention au code...
