La jurisprudences de Suisse - page 3237

T 0/2 6B_42/2010 Arrêt du 4 mai 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Bendani. Participants à la procédure Hoirie A.X. _ , 1. B.X. _ , 2. C.X. _ , 3. D.X. _ , 4. E.X. _ , tous les trois représentés par Me Robert Assaël, avocat, recourants, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Ordonnance de classement; droit d'être entendu, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 25 novembre 2009. Faits: A. Par décision du 16 octobre 2009, le...

T 0/2 8C_518/2009 Arrêt du 4 mai 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, recourant, contre R. _ , représentée par Me Mathias Eusebio, avocat, intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 10 mai 2009. Faits: A. R. _ , mariée et mère de deux enfants en bas âge nés en...

Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement CEE no 1408/71 du Conseil du 14... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4A_555/2009, 4A_561/2009 Arrêt du 3 mai 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Christophe Schwarb, Y. _ , représenté par Me Marino Montini, recourants, contre 1. A. _ SA, représentée par Mes Françoise Desaules-Zeltner et Céline de Weck-Immelé, 2. B. _ , 3. C. _ SA, 4. D. _ et Cie, tous trois représentés par Me Pierre Heinis, 5. E. _ SA, représentée par Me Yves Grandjean, intimés, Objet responsabilité des administrateurs d'une société anonyme, recours contre le jugement rendu...

T 0/2 4A_596/2009 Ordonnance du 3 mai 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo Participants à la procédure Fondation X. _ , représentée par Me Pierre Ochsner, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Razi Abderrahim, intimé. Objet procédure civile genevoise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2009 par le président de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. La présidente, Vu l'arrêt du 23 octobre 2009 par lequel le président de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la...

T 0/2 5D_43/2010 Arrêt du 3 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Pierre Heinis, avocat, intimés. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre le jugement de la 15ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève du 25 janvier 2010. Vu: l'ordonnance présidentielle du 2 mars 2010, rejetant la requête d'assistance judiciaire du recourant et invitant ce dernier à verser une avance de frais de 1'000 fr. dans un délai de dix jours...

T 0/2 6B_26/2010 Arrêt du 3 mai 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine infraction grave à la LStup, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 31 août 2009. Faits: A. Par jugement du 26 mai 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a...

8C_510/2009 T 0/2 Arrêt du 3 mai 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure T. _ , représentée par Me Pierre Seidler, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 décembre 2008. Faits: A. T. _ , née en 1963, a travaillé en qualité de cheffe de rayon au service de la sociét...

T 0/2 2C_197/2010, 2C_198/2010 Arrêt du 30 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Merkli et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure X. _ SA et consorts, toutes représentées par Nathanaëlle Petrig, avocate, recourantes, contre 2C_197/2010 Commune du Grand-Saconnex, représentée par Me Bertrand R. Reich, et 2C_198/2010 Y. _ SA et consorts, toutes représentées par Me Jean-François Marti, avocat, intimées, Commune du Grand-Saconnex, représentée par Me Bertrand R. Reich, Objet Marchés publics; décision d'exclusion, recours contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 5A_129/2010 Arrêt du 30 avril 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet inventaire successoral, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 novembre 2009. Vu: l'acte de recours daté du 11 février 2010; l'ordonnance du 18 février 2010, invitant le recourant à verser, dans les 10 jours dès sa notification, une...