La jurisprudences de Suisse - page 3239
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2010, 9C 825/2009
T 0/2 9C_825/2009 Arrêt du 30 avril 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffière: Mme Fretz. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Charles Guerry, avocat, recourante, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 7 août 2009. Faits: A. M. _ , sans formation professionnelle, mariée et mère de quatre enfants nés respectivement en 1971, 1974, 1981 et 1983...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2010, 9C 949/2009
T 0/2 9C_949/2009 Arrêt du 30 avril 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure S. _ représenté par Me Pierre Seidler, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 25 septembre 2009. Faits: A. S. _ , travaillait dans le domaine de la construction. Arguant souffrir des suites totalement incapacitantes d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 1C 104/2010
T 0/2 1C_104/2010 Arrêt du 29 avril 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, recourant, contre Office fédéral des migrations, Section Nationalité, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 11 janvier 2010. Faits: A. A. _ , ressortissant turc né en 1975, a déposé une demande d'asile en Suisse le 8 mars 1999. Par décision du 7 juillet 1999, l'Office fédéral des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 1C 111/2010
T 0/2 1C_111/2010 Arrêt du 29 avril 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Bundeshaus West, 3003 Berne. Objet protection des données; casier judiciaire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 14 janvier 2010. Faits: A. Le 18 mai 2004, A. _ a été condamné, par un juge bernois, à 500 fr. d'amende pour rixe. A l'expiration du délai d'épreuve d'une année, l'inscription correspondante au casier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 2D 15/2010
2D_15/2010 T 0/2 Arrêt du 29 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour en vue de mariage, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 février 2010. Considérant: que X. _ , ressortissant camerounais né en 1974, est entré en Suisse en avril 2002 et a été autorisé à y séjourner pour une durée maximale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 2D 78/2009
2D_78/2009 T 0/2 Arrêt du 29 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Florence Rouiller, juriste, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 novembre 2009. Faits: A. Ressortissante équatorienne née en 1977, X. _ vit et travaille sans autorisation dans le canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 4A 119/2010
T 0/2 4A_119/2010 Arrêt du 29 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Cédric Aguet, recourant, contre 1. Y.A. _ , 2. Y.B. _ , toutes deux représentées par Me Alex Dépraz, intimées. Objet reconnaissance de dette, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2009. Faits: A. X. _ , médecin anesthésiste, et Y.A. _ , infirmière, ont fait connaissance à la clinique A. _ à ... et ont noué une relation sentimentale. Au printemps...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 4A 224/2010
T 0/2 4A_224/2010 Arrêt du 29 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Klett, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure H.X. _ , recourant, contre H.Y. _ et F.Y. _ , représentés par Me Marc Suter, intimés. Objet évacuation forcée d'un immeuble recours contre le jugement rendu le 18 mars 2010 par la IIe Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne. Considérant en fait et en droit: 1. Par requête à fin de mesure provisoire du 9 juillet 2009, les époux H.Y. _ et F.Y. _ ont sollicité le Président du Tribunal d'arrondissement de Courtelary, Moutier et La Neuveville...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 4A 39/2010
T 0/2 4A_39/2010 Arrêt du 29 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Jean-Michel Duc, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Christophe Maillard, intimé. Objet indemnités journalières, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 décembre 2009. Faits: A. Y. _ , employé de chantier au service de l'entreprise A. _ SA, est au bénéfice, dès le 1er janvier 2001, d'une assurance collective conclue avec la sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 avril 2010, 4A 53/2010
T 0/2 4A_53/2010 Arrêt du 29 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure H.A. _ , représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, recourant, contre Assurance X. _ , représentée par Me Philippe Oguey, intimée. Objet contrat d'assurance, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2009. Faits: A. Le 14 juillet 1986, une police d'assurance sur la vie mixte, avec participation aux excédents, a été établie, constatant la conclusion d'un contrat d'assurance entre...
