La jurisprudences de Suisse - page 3256
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2010, 6B 1040/2009
T 0/2 6B_1040/2009 Arrêt du 13 avril 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine, recours contre l'arrêt du 26 octobre 2009 de la Cour de cassation du canton de Genève. Faits: A. Par arrêt du 27 mai 2009, la Cour correctionnelle genevoise siégeant sans jury a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2010, 9C 682/2009
T 0/2 9C_682/2009 Arrêt du 13 avril 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure K. _ , représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 18 juin 2009. Faits: A. K. _ , s'est annoncée à l'assurance-invalidité le 28 novembre 2005, invoquant une atteinte cérébrale et cervicale, une altération...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2010, 9C 770/2009
T 0/2 9C_770/2009 Arrêt du 13 avril 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 4, du 8 juillet 2009. Faits: A. S. _ travaillait depuis le 1er juin 1998 en qualité de monteuse en robinetterie. Souffrant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 1C 105/2010
Entraide judiciaire internationale en matière pénale; art. 63 EIMP. L'entraide judiciaire peut être accordée pour les besoins d'une... T 0/2 1C_105/2010 Arrêt du 12 avril 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure Office fédéral de la justice, Entraide judiciaire internationale, Bundesrain 20, 3003 Berne, recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , représentés par Me Shahram Dini, avocat, intimés, Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 1C 368/2009
T 0/2 1C_368/2009 Ordonnance du 12 avril 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentées par Me Jacques Micheli, avocat, recourantes, contre Municipalité de Penthalaz, place Centrale 5, 1305 Penthalaz, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne. Objet levée de l'effet suspensif, recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 2C 523/2009
T 0/2 2C_523/2009 Arrêt du 12 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Michel Lambelet, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1204 Genève, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt cantonal et communal 2005, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 16 juin 2009. Faits: A. X. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 2C 708/2009
T 0/2 2C_708/2009 Arrêt du 12 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marianne Bovay, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 sep-tembre 2009. Faits: A. X. _ ci-après: l'intéressé ou le recourant, ressortissant colombien, né en 1967, est entré en Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 2D 81/2009
T 0/2 2D_81/2009 Arrêt du 12 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Julien Gafner, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 1er décembre 2009. Faits: A. X. _ , né en 1983 et originaire du Kosovo, est entré en Suisse le 15 août 1993, à l'âge de dix ans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 4A 153/2010
T 0/2 4A_153/2010 Arrêt du 12 avril 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Christian Petermann, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Denis Bettems, intimée. Objet contrat d'assurance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2009 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La Présidente de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par jugement du 6 octobre 2008, la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2010, 4A 449/2009
T 0/2 4A_449/2009 Ordonnance du 12 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo Participants à la procédure Y. _ SA, représentée par Me Denis Bettems, recourante, contre X. _ SA, représentée par Me Christian Petermann, intimée. Objet contrat d'assurance, recours en matière civile contre le jugement rendu le 6 octobre 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu le jugement du 6 octobre 2008 par lequel la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné la défenderesse Y. _ SA à payer à la demanderesse X. _ SA la...
