La jurisprudences de Suisse - page 3257
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2010, 8C 552/2009
T 0/2 8C_552/2009 Arrêt du 8 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Steinengraben 41, 4003 Bâle, représentée par Me David Métille, avocat, recourante, contre 1. M. _ , représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, 2. SWICA Organisation de santé, Direction régionale de Lausanne, Boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, intimés. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 6B 198/2010
T 0/2 6B_198/2010 Arrêt du 7 avril 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Demande de révision, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale, du 26 octobre 2009. Faits: A. Par arrêt du 26 octobre 2009, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté une demande de révision formée par X. _ contre diverses ordonnances pénales rendues contre lui par les Juges d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 227/2010
T 0/2 8C_227/2010 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre D. _ , intimée, Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 8004 Zürich. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois du 29 janvier 2010. Faits: A. D. _ , née en 1984, a donné naissance à un enfant en juin 2006. Elle était à l'époque au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 389/2009
T 0/2 8C_389/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure O. _ , représenté par Me René Walther, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 25 mars 2009. Faits: A. O. _ a été victime d'un accident le 21 juillet 1985, lors duquel il a subi une fracture vertébrale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 453/2009
T 0/2 8C_453/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, recourante, contre Etat de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par le Département de l'instruction publique du canton de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 7 avril 2009. Faits: A. C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 457/2009
T 0/2 8C_457/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, recourante, contre Etat de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par le Département de l'instruction publique du canton de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 7 avril 2009. Faits: A. S...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 698/2009
T 0/2 8C_698/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Parties D. _ , représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate, recourant, contre SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 16 juin 2009. Faits: A. D. _ , a travaillé dès le 1er mai 2007 en qualité d'ouvrier ferrailleur pour le compte de l'entreprise Z...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2010, 1C 171/2010
T 0/2 1C_171/2010 Arrêt du 6 avril 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bernard Lachenal, avocat, recourant, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 11 mars 2010. Faits: A. Le 10 septembre 2009, le Revenue and Customs Prosecutions Office de Londres a adressé une demande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2010, 1C 387/2009
T 0/2 1C_387/2009 Arrêt du 6 avril 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Féraud, Président, Reeb et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, intimée, Municipalité d'Ollon, 1867 Ollon VD, représentée par Me Jacques Haldy. Objet Permis de construire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 juillet 2009. Faits: A. B. _ est propriétaire à Chesières de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2010, 2C 269/2010
2C_269/2010 T 0/2 Arrêt du 6 avril 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , alias Y. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Cour de droit public, du 18 février 2010. Considérant: que, le 15 février 2010, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a placé X. _ , alias Y. _ , ressortissant...
