La jurisprudences de Suisse - page 3258
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2010, 4A 498/2009
T 0/2 4A_498/2009 Ordonnance du 8 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Baptiste Rusconi, recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , tous les 2 représentés par Me Mohamed Mardam Bey, 3. C. _ SA en liquidation, représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, 4. D. _ , représentée par Me Jean-Paul Maire, intimés. Objet mandat; reddition de compte, recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre 2008. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2010, 4D 31/2010
T 0/2 4D_31/2010 Arrêt du 8 avril 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Brun, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Yves Grandjean, intimé. Objet contrat de travail; résiliation, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 22 janvier 2010. Faits: A. Du 1er décembre 2007 au 31 juillet 2008, Y. _ a travaillé, en qualité de préparateur d'une exposition et d'un ouvrage sur la "collection ..., pour le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2010, 6B 238/2010
T 0/2 6B_238/2010 6B_239/2010 Arrêt du 8 avril 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Ordonnances de refus de suivre, recours contre deux arrêts du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 11 février 2010. Faits: A. X. _ a déposé plaintes contre Y. _ et Z. _ . Par arrêts du 11 février 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé les ordonnances par lesquelles le juge d'instruction saisi de ces plaintes avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2010, 6B 608/2009
T 0/2 6B_608/2009, 6B_674/2009 Arrêt du 8 avril 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure 6B_674/2009 1. X. _ , représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, 2. Yannis Sakkas, recourants, contre A. _ , représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat, Ministère public du canton du Valais, 1890 St-Maurice, intimés, et 6B_608/2009 A. _ , représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. X. _ , toutes représentées par Me Yannis Sakkas, avocat, Ministère public du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2010, 8C 552/2009
T 0/2 8C_552/2009 Arrêt du 8 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Steinengraben 41, 4003 Bâle, représentée par Me David Métille, avocat, recourante, contre 1. M. _ , représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, 2. SWICA Organisation de santé, Direction régionale de Lausanne, Boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, intimés. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 6B 198/2010
T 0/2 6B_198/2010 Arrêt du 7 avril 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Demande de révision, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale, du 26 octobre 2009. Faits: A. Par arrêt du 26 octobre 2009, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté une demande de révision formée par X. _ contre diverses ordonnances pénales rendues contre lui par les Juges d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 227/2010
T 0/2 8C_227/2010 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre D. _ , intimée, Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 8004 Zürich. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois du 29 janvier 2010. Faits: A. D. _ , née en 1984, a donné naissance à un enfant en juin 2006. Elle était à l'époque au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 389/2009
T 0/2 8C_389/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure O. _ , représenté par Me René Walther, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 25 mars 2009. Faits: A. O. _ a été victime d'un accident le 21 juillet 1985, lors duquel il a subi une fracture vertébrale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 453/2009
T 0/2 8C_453/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, recourante, contre Etat de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par le Département de l'instruction publique du canton de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 7 avril 2009. Faits: A. C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2010, 8C 457/2009
T 0/2 8C_457/2009 Arrêt du 7 avril 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, recourante, contre Etat de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par le Département de l'instruction publique du canton de Genève, Rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 7 avril 2009. Faits: A. S...
