La jurisprudences de Suisse - page 3293
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2010, 6B 861/2009
T 0/2 6B_861/2009 Arrêt du 18 février 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties Y. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine, recours contre l'arrêt du 29 juin 2009 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Faits: A. Par jugement du 20 mars 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2010, 6B 920/2009
T 0/2 6B_920/2009 Arrêt du 18 février 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. Y. _ , représentée par Me Anne-Louise Gillièron, avocate, intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 6 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2010, 8C 377/2009
T 0/2 8C_377/2009 Arrêt du 18 février 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Geiser, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Parties T. _ , représenté par Me Stéphane Rey, avocat, recourant, contre SWICA Assurances, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 3, du 26 mars 2009. Faits: A. T. _ a travaillé comme cuisinier au service d'un restaurant de X. _ , du 1er juillet 1999 au 30 avril 2001. A ce titre, il était assur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2010, 9C 27/2010
T 0/2 9C_27/2010 Ordonnance du 18 février 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Borella, Juge présidant. Greffière: Mme Fretz. Parties L. _ , recourant, contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, Rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 décembre 2009. Vu: la lettre du 26 janvier 2010 par laquelle L. _ a déclaré retirer le recours interjeté le 4 janvier 2010 timbre postal contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2010, 9C 677/2009
T 0/2 9C_677/2009 Arrêt du 18 février 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffier: M. Cretton. Parties Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre R. _ , représenté par Me Karin Baertschi, avocate, intimé. Objet Assurance-invalidité mesure d'ordre professionnel, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 29 juillet 2009. Faits: A. Totalement incapable d'exercer ses activités habituelles maçon et accessoirement nettoyeur auxiliaire pour raisons...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 1B 25/2010
T 0/2 1B_25/2010 Arrêt du 17 février 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Objet demande de mise en liberté, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2010. Faits: A. Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A. _ , ressortissant suisse né en 1964, à une peine privative de liberté à vie, pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 1B 311/2009
T 0/2 1B_311/2009 Arrêt du 17 février 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Parties A. _ , représenté par Prof. Dr Isabelle Romy et Dr Ernst F. Schmid, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, 1000 Lausanne 22. Objet Séquestre aux fins de confiscation, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, du 28 septembre 2009. Faits: A. Le 24 août 2005, la société B. _ , appartenant à A. _ Group devenue en avril 2008 X. _ , a octroyé un prêt de 10 millions d'euros à la société C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 2C 137/2010
2C_137/2010 T 0/2 Arrêt du 17 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Renvoi; déni de justice, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 janvier 2010. Considérant: que X. _ , ressortissant érythréen né en 1991, est entré le 12 juillet 2008 en Italie, où il a demandé l'asile, puis en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 2C 592/2009
2C_592/2009 T 0/2 Arrêt du 17 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud, Secrétariat général, Château cantonal, 1014 Lausanne. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 août 2009. Faits: A. X. _ , ressortissant marocain, n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 2C 687/2009
2C_687/2009 T 0/2 Arrêt du 17 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat Parties Université de Lausanne, représentée par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate, recourante, contre Section vaudoise de la société suisse de X. _ , représentée par Me Philippe Dal Col, avocat, Objet Refus d'accorder le statut d'association universitaire; décision de renvoi recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 septembre 2009. Faits: A. La Société suisse de X. _ est une...
