La jurisprudences de Suisse - page 3294
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 2C 811/2009
2C_811/2009 T 0/2 Arrêt du 15 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour en vue de remariage; demande de reconsidération, recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 novembre 2009. Considérant: que X. _ , ressortissant nigérian né en 1986...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 4A 464/2009
T 0/2 4A_464/2009 Arrêt du 15 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourante, représentée par Mes François Perret et Philippe Schweizer, contre Ministère Y. _ , intimé, représenté par Mes Martin Kurer et Hans-Ulrich Kupsch. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 21 juillet 2009 par le Tribunal arbitral CCI. Faits: A. A.a Le 30 juillet 1998, la société A. _ a signé avec le Ministère Y. _ un contrat en vertu duquel elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 4A 488/2009
T 0/2 4A_488/2009 Arrêt du 15 février 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Rolf A. Tobler, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Bennar Balkaya. Objet arbitrage international; ordre public; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 août 2009 par l'arbitre unique statuant sous l'égide de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève CCIG. Faits: A. Le 3 septembre 2008, Y. _ ci-après: Y. _ , société de droit turc, et X. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 5A 323/2009
T 0/2 5A_323/2009 Arrêt du 15 février 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Marazzi. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Alain De Mitri, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Marc Hassberger, avocat, Objet effets accessoires du divorce contribution etc., recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 mars 2009. Faits: A. X. _ , né en 1971 à Erevan Arménie, de nationalités arménienne et russe, et dame X. _ , née en 1971 à Moscou Russie, de nationalité russe, se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 5F 1/2010
T 0/2 5F_1/2010 Ordonnance du 15 février 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , requérant, contre dame X. _ , représentée par Me Corinne Nerfin, avocate, intimée. Objet Révision de l'arrêt 5A_419/2009 du Tribunal fédéral du 15 septembre 2009. Vu: la demande de révision du 11 janvier 2010; la déclaration de retrait du 10 février 2010; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF; considérant: qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande de révision et de rayer la cause du rôle; que l'émolument judiciaire incombe au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 6B 1012/2009
T 0/2 6B_1012/2009 Arrêt du 15 février 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Bendani. Parties A.X. _ , représenté par Me François Canonica, avocat, et Me Patricia Michellod, avocate, recourant, contre B.X. _ , représentée par Me Viviane Schenker, avocate, intimée, Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 16 octobre 2009. Faits: A. A.X. _ a forcé ses filles B.X. _ , née le 14 juillet 1980 et C.X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 6B 1046/2009
T 0/2 6B_1046/2009 Arrêt du 15 février 2010 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, 1700 Fribourg, 2. Administration fédérale des douanes, 3003 Berne, 3. Ministère public de la Confédération, 3003 Berne, intimés. Objet Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux LPA, à l'ancienne loi fédérale sur les douanes aLD et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2010, 6B 154/2010
T 0/2 6B_154/2010 Arrêt du 15 février 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties A.X. _ , recourant, contre B.X. _ , Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimés. Objet Ordonnance de non-lieu insoumission à une décision de l'autorité, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 22 décembre 2009. Faits: A. A.X. _ a porté plainte contre B.X. _ pour insoumission à une décision de l'autorité art. 292 CP. Par arrêt du 22 décembre 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2010, 5A 47/2010
T 0/2 5A_47/2010 Ordonnance du 12 février 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre 1. Y. _ , 2. dame X. _ , représentée par Me Corinne Nerfin, avocate, intimées. Objet destitution de la curatrice, honoraires de curatelle, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 1er décembre 2009. Vu: le recours en matière civile du 18 janvier 2010, assorti de requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles urgentes; l'ordonnance présidentielle du 21 janvier 2010, invitant le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2010, 6B 549/2009
T 0/2 6B_549/2009 Arrêt du 12 février 2010 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , représenté par Me Jacques Bonfils, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre escroquerie, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2009. Faits: A. Par ordonnance du 9 octobre 2001, le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte déposée au titre d'escroquerie par X. _ à l'encontre de A. _ , B. _ et C...
