La jurisprudences de Suisse - page 3336
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 1B 285/2009
T 0/2 1B_285/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, 1211 Genève 26, recourant, contre A. _ , B. _ , représentés par Me Benoît Guinand, avocat, intimés, Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr; recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 26 août 2009. Faits: A. Le 19 janvier 2007, B. _ et A. _ ont dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 4A 480/2009
T 0/2 4A_480/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , représenté par Me Claude-Alain Boillat, recourant, contre Y. _ SA, représentée par Me Henri Corboz, intimée. Objet contrat de travail; licenciement immédiat, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 août 2009. Faits: A. Dès le 1er août 2001, Y. _ SA a engagé X. _ en qualité de conseiller en personnel au sein de son agence de Genève. Le 1er février 2002, l'employé a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 4A 568/2009
T 0/2 4A_568/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Parties A. _ , représentée par Me Gérald Page, demanderesse et recourante, contre X. _ Inc., et Y. _ SA, représentées par Me Antoine Campiche, défenderesses et intimées. Objet procédure civile; délai d'appel recours contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2009 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Faits: A. Le 21 février 2008, A. _ a ouvert action contre les sociétés X. _ Inc. et Y. _ SA devant le Tribunal de prud'hommes du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 5D 136/2009
T 0/2 5D_136/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Tribunal de Sion, Juge I du district de Sion, intimé. Objet assistance judiciaire séquestre, recours constitutionnel contre l'arrêt du Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 août 2009. Faits: A. A.a Les 6 et 7 avril 2009, le Juge I du district de Sion a ordonné, sur réquisitions de Y. _ , deux séquestres au préjudice de X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 8C 200/2009
T 0/2 8C_200/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties S. _ , représenté par Me Patrice Riondel, avocat, recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, rente d'invalidité incapacité de travail recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 27 janvier 2009. Faits: A. S. _ , né en 1966, a travaillé comme agent spécialisé auprès de X. _ de 1988 à 1999. Il a ensuite perçu des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 9C 409/2009
T 0/2 9C_409/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Cretton. Parties Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , représenté par Me Jean-Marie Agier, Service juridique d'intégration Handicap, intimée. Objet Assurance-invalidité revenu sans invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 18 février 2009. Faits: A. Ouvrière agricole, P. _ a été licenciée avec effet au 31...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 9C 576/2009
T 0/2 9C_576/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties A. _ , représenté par Me Bruno Charrière, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 29 mai 2009. Faits: A. A. _ a travaillé comme ferblantier couvreur auprès de différents employeurs. Dès 1989, il a été employé par la société X. _ qu'il a fondée à B. _ . A partir de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2009, 9C 670/2009
T 0/2 9C_670/2009 Arrêt du 11 décembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Seiler. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties H. _ , représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mai 2009. Faits: A. H. _ , né en 1950, travaillait pour la Commune de X. _ depuis 1996. Il a séjourné à l'étranger de 1999 à 2003, année au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2009, 1C 86/2009
T 0/2 1C_86/2009 Arrêt du 10 décembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Parties A. _ B. _ , tous deux représentés par Me Yves Nicole, avocat, recourants, contre Municipalité de Trey, 1552 Trey, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat. Objet Autorisation de construire hors zone à bâtir, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 janvier 2009. Faits: A. A. _ , qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2009, 1F 26/2009
T 0/2 1F_26/2009 1F_27/2009 Arrêt du 10 décembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , requérant, contre Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 1B_274/2009 et 1B_276/2009 du 2 octobre 2009, Considérant en fait et en droit: 1. Le 18 mai 2009, A. _ a déposé une plainte pénale contre "l'Organisation de la PDC Connection et de son réseau de Juges", d'une part, et contre le Président du...
